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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203851_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, les HUS, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielle3ème chambre
DTA_2302548_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés le 24 décembre 2024 et le 11 février 2025, les Hus, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleCour d'Appel
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21 novembre 2007
21 novembre 2007
07/03642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06/00437 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Maître MALAVIALLE
Source officielle5e Section - 4e Chambre
été engagéec/M. A
DTA_2108674_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, la DILA, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02840_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 sous le n° 23PA02840, la commune de l'Haÿ-les-Roses représentée par Me Olivier Magnaval, doit être regardée comme demandant à
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_1911700_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de constater qu'il n'y a plus lieu à statuer
Source officielle6ème chambre
DTA_1901880_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 octobre 2019, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B la somme
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04672_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, le CASVP représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme B une somme de 2 000 euros au titre des
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet et 29 octobre 2018 sous le n° 18VE02262, le centre hospitalier Sud francilien, représenté par Me Magnaval, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DTA_2203403_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 août 2022 et 30 août 2023, le GHNE, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_2203422_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le CH Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle6ème chambre
DTA_2110915_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 juin et 10 juillet 2023, le GHNE, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre
DTA_2205311_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le GHNE, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205312_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, le GHNE, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A de la somme de 1 500 euros au titre
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00561_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête.
Source officielleJEX Mobilier
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
06 octobre 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Malika CHAREYRE, Juge, Assistée de : Monsieur Patrice VARIEUX, Greffier lors des débats et de Madame Sylvina MARIVAL
Source officielleJEX Mobilier
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
Localité 7] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 juillet 2025 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Rosette COMBE, Vice-présidente, Assistée de : Madame Sylvina MARIVAL
Source officielleJEX Mobilier
69cf04d1cdc6046d47eb8d24
2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 2] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 avril 2026 A l’audience publique de ce Tribunal ; Sous la Présidence de : Madame Ariane GAJZLER, Juge, Assistée de : Madame Sylvina MARIVAL
Source officielle18° chambre 2ème section
65833fa73ea7c8c1129c05d7
20 décembre 2023
20 décembre 2023
motifs que : - l'activité de la demanderesse n'est pas directement concurrencée puisqu'elle n'exerce en réalité aucune activité dans les lieux loués, exploités en location-gérance par une société MARIVAUX
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503071_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Malaval, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, ou au préfet territorialement
Source officiellePage 55 sur 91