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12 983 résultats pour « Manon CLAISE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2104693_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le bateau à la devise " Manon " appartenant à M.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2100820_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

en deux grades : le grade d'agent des services hospitaliers qualifié de classe normale relevant de l'échelle de rémunération C1 et le grade d'agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208802_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

A D, la société Seyssel Maçonnerie, la société Sol Etude, la société Chapsol et la société Bureau Alpes Contrôles ou, à titre subsidiaire, la seule société Sol Etude, à lui verser, sous déduction de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b21d

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2119805_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il ressort du dossier de demande de permis de construire que la façade prévue comporte une allège de hauteur inchangée, dont la finition sera en peinture claire et des ouvrants de même hauteur munis d'un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302176_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette délibération classe en zone naturelle la parcelle A 2068, située au lieu-dit " Madon " à Candé-sur-Beuvron (Loir-et-Cher).

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242c8d5cd4a8759091e6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Pour l’année 2017, s’agissant de la deuxième année d’activité, la cotisation minimale de classe A a été appelée, soit la somme de 1 277 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300868

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

En outre, la SCI GCC ne peut se prévaloir de la clause de non-garantie insérée dans l'acte de vente du 9 aout 2005, les dispositions des articles 1792 et 1792-2 étant d'ordre public.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d22aa59b3c8605deec2079

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

542 073 580 [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Dorothée MASSON

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033512d361e6b022edb9681

Appel

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Il comportait également une clause de non garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol ou le bâti.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300910

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller, les observations de la SCP

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

642fb794cece1704f5747933

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Janvier 2023, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896e8

Appel

2 août 2007

2 août 2007

Elles font remarquer qu'une clause de substitution était stipulée dans le compromis ce qui explique la demande faite par la Sci HDV devenue acquéreur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c7dab039e415d932e2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[F] [H] et Mme [Z] [O] la somme de 25.000 euros à titre de dommages et intérêts en application du jeu de la clause pénale ; - autorisé en conséquence la Scp Garnier & Minguet, Notaires à [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1d20169a5863c4001cf

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00251 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H66C JUGEMENT N° 24/431 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Marie-Claire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301482

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

M. et Mme X... avaient formée à l'encontre de la SCI L'HEURE BLEUE afin qu'elle soit condamnée à démolir la construction réalisée sur son lot en violation du cahier des charges du lotissement ‘‘Le Manoir

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-87791

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

En 1994, le Conseil Supérieur de la Magistrature (C.S.M.) lui avait infligé une sanction disciplinaire (à savoir un avertissement) en raison de son affiliation à la franc-maçonnerie pendant la période

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2014865-2126338

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

    Principaux faits   La société requérante, Grande Oriente D’Italia di Palazzo Giustiniani, est une association d’obédience maçonique qui regroupe plusieurs loges.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162be9499b588421c5e3901

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

14686 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Juin 1997 - Cour d'Appel de PARIS, 15ème Chambre Section B - RG n° 95/05637 DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE SCI DU MANOIR

Source officielle
CA

RETENTIONS

6610e5e774ef9f00086f655a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon

Source officielle