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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200155_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Berrivin, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2022. Le rapporteur, SIGNÉ A.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02160_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03697_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Délibéré après l'audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public
Source officielle12e chambre
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19 janvier 2016
19 janvier 2016
le signe littéral opposé, que la forme triangulaire de sa bouteille est différente de celle commercialisée par la société [Y] [G], que les sociétés en présence coiffent chacune leur bouteille d'un macaron
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2522915_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., représentée par Me Macarez, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle6ème chambre
DTA_2208314_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 26 août 2022, 14 mai 2023 et 19 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Macarez, demande au tribunal, dans le
Source officielle5ème chambre
DTA_2207107_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, un mémoire complémentaire du 27 mai 2022 et un mémoire récapitulatif du 23 mai 2023, Mme F A B veuve E, représentée par Me Macarez
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509215_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Bois, aire de jeux Anne Sylvestre, place Charles Trenet, allée Gisèle Halimi, impasse Suzanne Lenglen, impasse des Clauses, jardin Annie Bérail, place François Fournil, rue Lucie Aubrac, esplanade Macary
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vous avez néanmoins indiqué que vous assumiez vos propos, dus à votre caractère et que vous ne mâchiez pas vos mots dans la vie.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205406_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Maccario, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Névez. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102493_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Neumaier, - les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Matarese, substituant Me Simoes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404520_20240816
16 août 2024
16 août 2024
représentant la société Next Tower, qui conclut aux mêmes fins que la requête, et soutient que le seul client de la société Next Tower, s'agissant de ce projet, est SFR ; - et les observations de Me Maccario
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407054_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
lui accordant l'aide juridictionnelle, qu'elle déclare comme adresse celle du centre communal d'action sociale de la ville de Cenon, alors que le logement du couple est situé au 10 rue de la Sauve-Mascaret
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01066_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
lui accordant l'aide juridictionnelle, qu'elle déclare comme adresse celle du centre communal d'action sociale de la ville de Cenon, alors que le logement du couple est situé au 10 rue de la Sauve-Mascaret
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01281_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, M. d'Haëm, président-assesseur ; Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194988
15 décembre 2004
15 décembre 2004
le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02479_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01683_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02015_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02388_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.
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