] - Défenseur syndical APPELANT **************** Association EHPAD [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Valérie GUICHARD de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS

(TCN) N° SIRET : 632 015 111 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant: Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 73 Plaidant

Représentant : Me Drossoula PAPADOPOULOS de la SELEURL PAPADOPOULOS SOCIETE D'AVOCAT, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2095 APPELANT ****************

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 603 Plaidant: Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire: 559 Monsieur [G] [Z] né le 3 novembre 1965 à

(viii) Il devrait consister uniquement à frapper la paume de la main de l'élève avec un martinet." 17.

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Louis D'HERBAIS de la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, avocat

Madame [H] [J] née le 3 février 1976 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Philippe MERY de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, Plaidant/ Constitué, avocat

dans l'affaire entre : Madame [T] [B] née [W] née le 19 octobre 1963 à [Localité 5] (Portugal) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sébastien BALZARINI-NOACHOVITCH, Plaidant/ Constitué, avocat

Clairement [K] [S] l'a insulté de malhonnête, voleur et raciste. En quittant l'atelier de fabrication avec un coup de pied, il a fait basculer une échelle remplie de chocolat.

Cour : Jugement du 10 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09738 APPELANT Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sultan GUNEL, avocat

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [Z] née le 19 septembre 1978 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Wenceslas FERENCE, avocat

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société CONFORMAT N° SIRET : 331 663 195 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre DUPREY de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat

cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association [3] N° SIRET : 510 584 071 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Marc MIGUET, Plaidant/Postulant, avocat

, vestiaire : 159 APPELANTE **************** Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lenaïg FITAMANT de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, avocat

Monfort conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Me Touvier, avocate de la commune de Claix et de Me Villard, avocate de la société les Claix de l'Eminence.

Madame [J] [U] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée et représentée par Me Philippe LAFAYE substituant Me Doriane DUPUY, avocats

[P] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : R234 INTIMÉES S.A.