avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

BASTIA, Me Laetitia BALDINI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

A, représenté par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations en

[I] [E]LUCIANI [U] [E] [O] [I] [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Joseph MAGNAN Me Paul GUEDJ Arrêt en date du 11 Avril 2024 prononcé sur saisine

1968 Rieti italienne Tania LUCIDI 1972 Orbetello italienne Stefano LUZI 1969 Montelibretti italienne Vania MAGGI 1966 Acquapendente italienne Giovanni MAGGIO 1964 MARTINA FRANCA italienne Maria Antonietta

Greffier lors des débats : Chantal LUTINIER ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

A C, demeurant 49 allées d'Etigny à Luchon (31110), est désigné comme expert à l'effet de remplir la mission définie à l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 à l'égard de la parcelle cadastrée section

A, qui exploite à BagnèresdeLuchon un magasin sous l'enseigne A Vidéoshop, ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour intervenir au soutien de la requête ; Sur la légalité de la décision

Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y..., actuellement dénommée société La Lionne, société à responsabilité limitée, dont le siège est 7, avenue maréchal Foch, 31110 Bagnères-de-Luchon

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour l'animation et la promotion de Superbagnères, dont le siège est à Bagnères-de-Luchon

Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, et Mmes Gay-Heuzey et Lusinier, conseillères.

Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. Le rapporteur, signé A. BoriesLe président, signé T.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.