En réponse à l'exercice du droit de communication de l'administration, la société Rocco a indiqué avoir cessé toute activité le 20 avril 2016.

est substantielle puisque le diamètre du rotor envisagé passe de 117 mètres à 136 mètres soit désormais un rayon de 68 mètres pour une aire de 14 526 m2 caractérisant une augmentation de 35,1 % de la

Their subsequent applications for restoration of their appeals to the Cour de cassation roll were denied (in July 2000 and November 2002 for Bayle, and in May 2000 for Carabasse).

Par courrier du 28 octobre 2021, Me Roll a fait connaître l'accord de principe de l'ensemble des requérants.

There is no question of the clerk enjoying any role in the proceedings independent of the justices, or in having any duty with regard to influencing a decision in any particular direction.

DES COTISATIONS QUI LUI ONT ETE ASSIGNEES AU TITRE DE L'IMPOT SUR LES PERSONNES PHYSIQUES AU TITRE DES ANNEES 1964, 1965 ET 1966 ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE AU TITRE DES ANNEES 1964 ET 1965 DANS LES ROLES

COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A LA TAXE COMPLEMENTAIRE POUR L'ANNEE 1968 ET A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES POUR L'ANNEE 1969 MIS EN RECOUVREMENT SOUS LES ARTICLES N. 3003 ET 3004 DANS LES ROLES

DE LA TAXE DE DEFRICHEMENT A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1976, DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE LUGLON LANDES ; 2° LUI ACCORDE LA Y...

ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ACCORDE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE BAYARD" DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE AVAIT ETE ASSUJETTIE, AU TITRE DE L'ANNEE 1972, DANS UN ROLE

DECHARGE DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE D'IMPOT SUR LE REVENU QUI LUI AVAIT ETE ASSIGNEE DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE ...

JUGEMENT DU 11 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DE LA PATENTE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1975 DANS LES ROLES

1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE PARTIELLEMENT SA DEMANDE DE REDUCTION DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1970 DANS UN ROLE

juin 1975 du tribunal administratif de paris accordant a la dame gottlieb dite paula padani decharge de la contribution des patentes a laquelle elle a ete assujettie au titre de l'annee 1970 dans un role

A PARIS 14 EME ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE UNE DECISION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE PRONONCANT LA RADIATION DU ROLE DE L'AUDIENCE DE LA REQUETE INTRODUITE PAR LE REQUERANT

POUR SURETE D'UNE CREANCE D'IMPOTS DIRECTS RESULTANT DE ROLES RENDUS EXECUTOIRES, ET A ASSIGNE M. X...

COMME, D'AILLEURS AVAIT ETE PRESENTE UN DELEGUE UNIQUE AU COMITE D'ENTREPRISE ; MAIS ATTENDU QUE LE JUGE DU FOND A CONSTATE QUE LA SA RIVIERRE-CASALIS, QUI N'EMPLOYAIT QUE TROIS SALARIES, AVAIT UN ROLE

DANS LE CADRE DE LA PRESENTE CONTESTATION AVAIT RETENU QUE L'ACCIDENT AVAIT EU UN ROLE DETERMINANT DANS L'APPARITION ET LE DEVELOPPEMENT DE LA COXARTHROSE AYANT ABOUTI A L'ARTHROPLASTIE ; ATTENDU, CEPENDANT

BLESSURES, LE 15 NOVEMBRE 1971 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE ALORS QUE, D'UNE PART, ELLE N'AURAIT PU, SANS SE CONTREDIRE, AFFIRMER QUE L'ACCIDENT N'A JOUE AUCUN ROLE