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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505245_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503331_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004669_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303883_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02215_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, représenté par Me Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la date
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1707202_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C s'est vu proposer un hébergement situé 33 rue Fernand Lefebvre à Poissy qu'il occupe depuis le 24 octobre 2017. Ces observations ont été communiquées à M. C qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01893_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français
Source officielleTrib. de Commerce
69e30a32cdc6046d47a6a38b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Maître LAISNE Yoann - [Adresse 2] Maître BUCKSUN Fazimah - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [I] [J] [Adresse 4], RCS 514395490 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par Maître LEFEBVRE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508014_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Lefebvre, juge des référés ; - les observations de Me Miran pour M. A. La préfète de l'Isère n'était ni présente ni représentée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508397_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Lefebvre, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 14h10. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2511960_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Mathis, représentant Mme A....
Source officielle7ème Chambre
DTA_2512757_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Bescou, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2513629_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Lefebvre, rapporteur, - les observations de Me Costa, représentant M. B..., - et les observations de Mme C..., représentant la préfète de l’Isère. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2513633_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Lefebvre, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501886_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de M. Journé, rapporteur public, - les observations de M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Lefebvre comme juge des référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301375_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les observations de Me Lucas, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301763_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302136_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les observations de Me Gabon, représentant Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302138_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les observations de Me Gabon, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1.
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