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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87347
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleETRANGERS
66f64b8c0ff04326a73297dc
18 avril 2024
18 avril 2024
le maintien au centre de rétention de : [D] [L] [O] né le 08 Décembre 1992 à [Localité 3] (CUBA) de nationalité Cubaine Vu l'appel formé le 17/04/2024 à 18 h 04 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a68bcff606d9c41690
1 juillet 2024
1 juillet 2024
US AUTO FLEX, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2506333_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 6 000 euros, en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f30
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Instance de NANTERRE N° Chambre: 6 N° RG : 14/12664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Harold HERMAN Me Christophe DEBRAY Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101110
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Y..., tels que reproduits dans le documentaire, ont estimé que ceux-ci ne présentaient, ni dans leur composition, ni dans leur enchaînement, de caractère original, qu'il en était de même des leçons qui
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2212475_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A E et Mme D C, représentés par Me Lecour, demande au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'État à leur verser la somme de 10 000 euros, à parfaire, en réparation des
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2207383_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme D F, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui
Source officielle10e Chambre
6162be8799b588421c5e37da
6 mars 2013
6 mars 2013
fait que ' le mobile de cette expédition punitive avait été révélé par les écoutes téléphoniques. .. que le petit [A] et son équipe détournaient des produits stupéfiants qu'il fallait lui donner une leçon
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851c6
1 juillet 1999
1 juillet 1999
.: Madame LECOMTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Z...: Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre Monsieur Patrick GUILLEMIN, Conseiller, conseiller rapporteur Madame Béatrice TOCQUEVILLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c25
31 décembre 2001
31 décembre 2001
La SA CORECTOR PHILORGA édite quant à elle l'ouvrage "Onciale leçon de calligraphie nä 1" premier titre d'une série de quatre, les trois suivants devant être consacrés à "l'anglaise", "la chancelière"
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b85
4 mars 2003
4 mars 2003
de la demande L'AJA tennis invoque la prescription sur le fondement de l'article 2271, alinéa 1, du Code civil, aux termes duquel l'action des maîtres et instituteurs des sciences et arts, pour les leçons
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87091
27 janvier 2005
27 janvier 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Monsieur RUELLAN, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717b
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874b7
26 janvier 2006
26 janvier 2006
sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté lors des débats de Madame SENTIS, Greffier, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f7c
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881c0
20 avril 2006
20 avril 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88509
16 mars 2006
16 mars 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db50
6 avril 2011
6 avril 2011
Jugement rendu (e) le 18 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00114 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b2
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Instance de NANTERRE No Chambre: 6 No RG : 14/12664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Harold HERMAN Me Christophe DEBRAY Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ
Source officiellePage 55 sur 199