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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163b7fdb88d7e4ae5cfe38d

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163d87f99a586c22d6d44a6

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163d87f99a586c22d6d44a8

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4b17

Cassation

26 septembre 1991

26 septembre 1991

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., C..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4ef4

Cassation

16 janvier 1992

16 janvier 1992

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. X..., Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372112cd580146773f0bf8

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137208acd580146773eb62e

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb865

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Leblanc, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Chazelet, conseillers ; MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee693

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

Leblanc, conseiller rapporteur ; MM. Combes, Gaury, Zakine, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Laurent Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720cdcd580146773ee7f3

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Combes, Gaury, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes Z..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb38

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Z..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f16d8

Cassation

14 décembre 1989

14 décembre 1989

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17b1

Cassation

30 novembre 1989

30 novembre 1989

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372129cd580146773f17ce

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Z..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1de7

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., B..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. A..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372135cd580146773f1e01

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372369cd58014677409683

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f720a

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. B..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes X..., Y..., A..., M. Choppin Z... de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a851

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe , conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a853

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaux, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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