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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 2ème section

68f138bd88dcb0e97e8fedb0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE Société IMMOBILIERE 3F AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS - #P0053 ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

695f8eaccdc6046d479d4e25

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[R] [L] Mme [B] [H] épouse [L] Représentés par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous,

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47118cafc520068c1647

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Nous, Marianne FEBVRE, présidente de la chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu l'instance opposant : [B] [F] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT

Source officielle
TJ

CHAMBRE JAF CAB1-divorce

6a15f15fcdc6046d470648fd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Maître Florence HIS, avocat au barreau de l’Aube et Madame [J] [U] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] ([Localité 2]) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Fabienne LAMBERT

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271ba

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

Arnould conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ef

Cassation

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276bc

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Beyer conseiller rapporteur, Mme Anzani conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423378

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233d2

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423452

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Davenas ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234f5

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423522

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423523

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372626cd58014677423528

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423622

Cassation

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Davenas ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237a6

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137262ccd580146774237f2

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Le Gall conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423939

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423963

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b19

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Sassoust conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle

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