valoir qu'à cause de l'amputation de la jambe qu'il avait subie et qui lui interdisait désormais de se baisser ou de courir lui étaient à jamais fermées toutes les activités faisant, par leur caractère manuel

Samba X..., né le 13 septembre 1966 à Manael (Sénégal) de Demba X..., lui-même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 septembre 1999) de l'avoir débouté de son action déclaratoire

Maurice Z..., Mme Joëlle Z... épouse A..., Mme France Z... épouse B... et M. Dominique Z...

émettaient était « un arrangement musical dénué de parole constituant une simplification extrême de la mélodie originelle pour l'adapter à un seul instrument et lui permettre d'être entendue en tournant manuellement

[Z] a satisfait aux recommandations de la Société Française de Médecine Manuelle Orthopédique et Ostéopathique » ; qu'il s'ensuivait que M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Elisa et Grano-Natur’Alpes par la société Marcel & Fils

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Marcel & Fils par la société Weinberg Capital Partners

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Maurevar par la société ITM Entreprises et les Consorts Héritier

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui a condamné Guy X... et Michel X..., pour abus de biens sociaux, établissement et usage d'attestations faisant

ensemble Hôtel Normandy à L'Aubergeade, Les Lecques (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit de la BANQUE MARTIN MAUREL

de la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [F] [N] épouse [R], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu MAUREL-FIORENTINI de la SELARL

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré Monsieur Jean-François X... irrecevable en sa demande tendant à la récusation de Monsieur Philippe Maurel, vice président près le tribunal de grande

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Laporte, représentant la commune du Fauga et les observations de Me Maestle, représentant la société de Labourdette.

Robert Lecat et Mme Labourel ; que M. Robert Lecat et Mme Labourel n'ont pas comparu à cet acte, ayant donné procuration sous seing privé le 24 décembre 1980 ; que M.

dénommée WHBL 7 (société WHBL 7), s'est rendue caution solidaire du locataire pour le paiement de loyers ; que le 30 juin 1992, la compagnie AGF a vendu l'immeuble à la société Financière et Immobilière Marcel

Maurice X..., 2°/ Mme L... Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ M.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, pour ouverture illicite d'un débit de boissons de 4ème catégorie, l'a condamné à 3 000 francs

, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PIN Maurice