Formation paritaire de SAINT-MALO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Décision : Par ces motifs, nous, Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, statuant par ordonnance

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 Chambre commerciale internationale ARRET DU 09 MARS 2021

L'ensemble des salariés présents dans le jugement ont fait appel.

Elles sont bordées au nord et au nord-est par deux parcelles supportant chacune une construction et sont séparées d'un petit lotissement au sud par la route Qur Labiry.

tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe, - Y...Arnaud, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

Suivant acte de commissaire de justice en date du 15 octobre 2025 remis en l’étude, la SCI ESPACE LAPORTE a fait délivrer à la SARL ULTIMATE un nouveau commandement de payer visant la clause résolutoire

SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 23/03218 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXVY Monsieur [B] [F] né le 08 Juin 1980 à LA ROCHELLE (17000) de nationalité Française 165 Avenue de LABARDE

Eddy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 12 février 2003, qui a condamné le premier à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis, et a annulé son permis de conduire

ordonner l'exécution provisoire nonobstant appel ou constitution de garantie.

l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le Crédit industriel et commercial, - La société Natixis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'établissement de fausse attestation, usage,

    Le 6 mars 2006, le requérant forma appel contre ce jugement uniquement en ce qu’il avait dit l’opposition irrecevable.

La BANQUE POPULAIRE a relevé appel de cette décision par déclaration déposée au greffe le 24 mai 2007.

François, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 juillet 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

Elektrokohle AG, Le Carbone Lorraine, désormais dénommée Mersen, Schunk GmbH, Schunk Kohlenstofftechnik GmbH et SGL Carbon AG, désormais appelée SGL Carbon SE, après avoir estimé que l'ensemble de ces

Assurances Mutuelles et la SA MMA lARD à leur payer une provision ad Iitem de 5 000 €, - condamner in solidum la Sas [H], Ia SA MMA lARD Assurances Mutuelles et la SA MMA lARD aux dépens de l'incident

PAR CES MOTIFS Constate le désistement d'appel de Mme [I] [T], Rappelle que le désistement d'appel de Mme [I] [T] emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement de première instance