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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

64a8ff5903029105dbedc1d6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[L] [U] en exécution des dispositions non infirmées du jugement entrepris seront fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société Labbe Rhône Alpes; Déboute M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

64af98f8049d5c05db17319b

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

DE LAGE LANDEN LEASING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 393 439

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d13c25a97f0381f4b99

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Christophe DURAND de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d34c25a97f0381f4c4f

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Christophe DURAND de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d34c25a97f0381f4c50

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Christophe DURAND de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300241

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

La Société EURO SERVICES LABO a conclu à l'infirmation du jugement et à sa mise hors de cause et subsidiairement à la garantie de M. X... et de son assureur AXA FRANCE.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202434_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

D C pour son activité de réalisateur pour les artistes du label, ce qui correspond à des fonctions de réalisateur au sens de l'article 220 octies du code général des impôts et de l'article 46 quater-0

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500041_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En l'espèce, la société Somalu a remis au terme de son offre une certification portant sur le label EnduroColour pour ses profilés aluminium.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be899851e0008f1e774

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Enfin, par acte d'huissier de la SCP Blin-Pavageau-Labbé, huissiers de justice associés à Rezé en date du 31 août 2021, publié auprès des services de la publicité foncière de Nantes 2ème bureau, le 7 octobre

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032698870

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

Syndicat français de l'industrie cimentière et la Fédération de l'industrie du béton demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label

Source officielle
CC

comm

6079d32a9ba5988459c57c89

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

X..., a passé un contrat de fourniture de lubrifiants avec la société Labo industrie, laquelle s'est portée caution du remboursement d'un prêt accordé à la société Plasa par une banque ; que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2307287_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B D, gérante d'une officine de pharmacie sous la dénomination " Pharmacie de l'Innopole " sise centre commercial Labège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305538_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

D B, gérant de la SARL Manico Esprit Labège, exploitant un commerce de vente de prêt-à-porter sis 700, La Pyrénéenne à Labège (31670) et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement de l'article

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e58b032d83cfd3e779b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEMANDERESSE La société DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504004_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

, géré par l'association Louise Labé, et qui est situé au 1 rue Charles et Robert dans le 20ème arrondissement de Paris.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448231.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

"bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005" mentionné au 5° de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "haute performance énergétique"

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA05408_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

A B, la société Label Explo et la société Explo NC ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté de la présidente de la Province Sud du 14 décembre 2022 autorisant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01015_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

antérieure : L'association des riverains du lac de Lacanau a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 par lequel le maire de Lacanau a délivré à la SCCV Byron Lake

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7d9

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

situation, en donnant les références de la banque et du compte sur lequel l'argent devrait être versé; que, la société Doh étant particulièrement intéressée par le projet qu'elle avait conçu à Moorea, et, lassée

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d438

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

et de ses conséquences inévitables sur de tels projets, le prévenu n'a pas hésité à encourager ces projets de la part de ses compagnes, et qu'il a même allégué une prétendue allergie personnelle au latex

Source officielle