pour 1ha 06a 70 ca, section BM n° [Cadastre 14] pour 4ha 31a 54ca et section BM n° [Cadastre 15] pour 4a 14ca, devant le tribunal judiciaire de Saint Nazaire et sous la constitution de Maître Sophie Labarre

MUTEX (dossier n°3390771) 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sophie LABARRE Me Cyril DUBREIL ([Localité 3]) Me Gaëtane THOMAS-TINOT ([Localité 3]) Me Jacques-Yves COUETMEUR

de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] [B] [L] né le [Date naissance 10] 1978 à [Localité 20] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] Représentés par Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

pouvoir l'arrêté du 24 décembre 2020 de la ministre de la mer modifiant l'arrêté du 17 janvier 2019 relatif au régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax

, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [U] [M] [X] [R] 63 rue Olympe de Gouges - Bât C Appartement 105 33290 BLANQUEFORT défaillant Madame [K] [J] [V] 8 lotissement Le Mail 33460 LABARDE

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Juliette LASSARA-MAILLARD, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Bérangère JUVENE, avocat au barreau de

avocat constitué INTIMÉE SA Banque Française Mutualiste [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu Delhalle, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Juliette Lassara

communale nouvelle que la commune d'Hasparren s'était engagée à créer pour la desserte des nouveaux lots de la zone d'activité du Pignadas lors du compromis de vente de parcelles situées au lieu-dit Lamara

, Plaidant, avocate au barreau de NANTES Mme [Z] [H] née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Appelante et intimée, représentée par Me Sophie LABARRE

Béranger ZZ..., demeurant La Pichefolerie, Saint-Meme le Tenu à Machecoul (Loire-atlantique), 144°/ de Mme Labarre BJ..., demeurant ... à Saint-Michel Chef Chef (Loire-atlantique), 145°/ de M.

RCS DE [Localité 34] 443 424 965 dont le siège social est [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Caisse MUTUELLE COMPLEMENTAIRE ET D’ACTION SOCIALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DE LA GIRONDE 185 avenue de Labarde

l'article L422-1 du code des assurances-pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94682 VINCENNES, représenté par Maître Thierry MIRIEU-DE-LABARRE

[D] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Thierry MIRIEU de LABARRE, avocat au barreau

de nationalité Algérienne née le 14 Septembre 1971 à LARBA NATH IRATHEN (ALGER), demeurant...

Par ailleurs, s'agissant du pont franchissant, au niveau du chemin " Larriberrot " le ruisseau du Salyes, et des buses permettant l'écoulement du ruisseau de Labarthe et de la source de Male Segue, au

J CL, la SCEA LA VEROTHIERE, l'EARL BERDUCOU, l'EARL de POUES, l'EARL SOULES, l'EARL LABARRERE, l'EARL DE LACASSAGNE, l'EARL DE BIDALOT, l'EARL D'ARDILLA, la SCEA MARSAN JEAN-CHARLES, l'EARL LOUS DUS PRATS

Republic of Armenia lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 19 December 2011 by an Armenian national, Ms Lamara