PARIS, toque : L0076, Intimés : Monsieur [UZ] [Z], représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 -,assisté de Me Johann

Johann I...

Elle fait valoir que la comparabilité du fonds Allianzgi - fonds Johan (anciennement Johan Cofonds) à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières de droit français n'est pas établie.

Sylvain Y... visant à être indemnisé par la Banque Populaire Lorraine Champagne des conséquences dommageables découlant de la faute consistant à lui avoir fait souscrire un engagement disproportionné par

Sylvain X... ; qu'en effet, outre qu'il en ressort des agissements répétés imputables à M.

défaillante Monsieur Sylvain Z... ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A B, représentée par Me Sylvana Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Madame X... réitère ses demandes tendant à voir élever à compter d'octobre 2008 la pension alimentaire due au titre du devoir de secours de 100 à 500 € par mois et la contribution alimentaire pour Sylvain

B, à l'association Nature et Avenir et à l'EARL Gouble Sylvain, qui n'ont pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Joannès X...

Sylvain Z... sollicite en outre, la condamnation de la CPAM DE PARIS à lui verser la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Sylvanise Julia X... a relevé appel par déclaration du 8 juin 2011. La clôture a été fixée au 26 janvier 2012.

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, du 18 juin 1998, qui, pour infractions à la police de la chasse, a condamné le premier à 8 000 francs d'amende et à 1 an

ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [B] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître John

JOHN, ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES , M. CUCHE ; QU'AU COURS DE CETTE REUNION, IL A ETE DECIDE QUE LA SOBATRA ACCORDERAIT UN NANTISSEMENT EN GARANTIE A M.

Ils soutiennent que : - le poteau électrique en cause constitue un ouvrage public sous la garde d'Enedis ; - il est irrégulièrement implanté sur le chemin situé entre l'avenue du Président John Kennedy

toute mesure utile pour : - l'autoriser à occuper immédiatement, pour une durée de 7 jours, la parcelle cadastrée section AM numéro 213, et le sous-sol de cette parcelle, sise 132 avenue du président John

Par nouvelle décision du 8 janvier 2004, cette même juridiction a - déclaré bien fondée l'action de Sylviane Z... - condamné Adrien X... à verser à Sylviane Z... une pension d'un montant de 350 ç par mois

For these reasons, the Court, unanimously, Decides to join the applications; Decides to strike the applications out of its list of cases in accordance with Article   39 of the Convention.

Early , Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 5 January 2005, Having regard to the decision to join the following application to other applications taken on 22 August 2005