[L] [G], propos dans lesquels il parle pour le compte du joueur M.

B..., représenté par Me Jouneaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Guyane a l’obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

X... a signé avec l'association Limoges foot 87, le 31 décembre 1998, un contrat de joueur fédéral prenant effet à compter du 1er janvier 1999 jusqu'à la fin de la saison en cours ; que, par lettre du

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Joyeux Immobilier, M.

Il est rappelé dans son préambule que "le joueur a conclu avec l'intermédiaire un contrat dénommé "contrat de médiation" dont l'objet est d'assister de manière exclusive le joueur auprès du club et/ou

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 septembre 1985 et 13 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme SYLVAIN JOYEUX

X..., agent néerlandais de joueurs, d'intervenir à l'occasion du transfert de M. Mahamadou Y... ; que la société n'ayant pas payé deux des factures relatives à la rémunération de l'agent, M.

, d'autre part, en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée par les conclusions des parties civiles, si les injures à caractère racial proférées par les prévenus à l'encontre des joueurs

"LE JOYEUX LOGIS", dont le siège social est ... ; la S.A.R.L.

"LE JOYEUX LOGIS", dont le siège social est 21, ter boulevard de Stalingrad à Malakoff (92240) ; la S.A.R.L.

Cabanas, joueur de nationalité paraguayenne dans l'effectif du Brest-Armorique, ensemble ladite décision de la ligue nationale de football, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1984

Paris-Morvan SATV, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société des Transports rapides Joyau

[Y] [U] et Mme [C] [F] épouse [U] ont assigné la SAS JOYEUX CONSTRUCTIONS devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Poitiers.

C E, représenté par Me Jouteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Y..., a, pour la saison 2006/2007, conclu avec l'association Marseille Provence XV, devenue Marseille Vitrolles Rugby, une convention prévoyant sa participation en qualité de joueur de rugby aux entraînements

X... signait un contrat de joueur exclusif avec le Stade Poitevin Rugby pour la saison sportive 2009/ 2010 à compter du 1er juillet 2009 ; que le contrat de joueur pluriactif à temps partiel en date du

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jouteau, avocate de M.

Guiserix a lu son rapport et entendu : les observations de Me Jouneaux, pour le requérant ; le préfet n’étant ni présent ni représenté.