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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12dadd7001754d61c3df
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[E] - 1 ccc à [11] - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jennifer HOLLEBECQUE, avocat au barreau de LILLE
Source officielle4ème Chambre Cab C
669ff383d9953d09165b45b4
23 juillet 2024
23 juillet 2024
PARTIES : DEMANDEURS : Madame [J] [R] [S] [I] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] (OISE) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Jennifer
Source officielle1ère Chambre civile
66274ef3c1c6ed00087b3cbb
3 avril 2024
3 avril 2024
assisté de Me Elodie GIARD, avocat au barreau d'ALENCON C/ Madame [H] [P] épouse [W] Représentée par Me Guillaume CHESNOT, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 23.00049 assistée de Me Jennifer
Source officielle18° chambre 1ère section
66fc3d8b2416523b9959b896
1 octobre 2024
1 octobre 2024
greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 23 juillet 2009, la SCI Foncière Invest Immo a donné à bail en renouvellement à la société Pius & Jennifer
Source officielle2ème Chambre civile
670eb4d91c3411ff345413a9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[Z], [C] [H] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer
Source officiellePCP JCP ACR référé
67081b1189f19e8c50f8d381
2 octobre 2024
2 octobre 2024
représenté Madame [U] [Z] [D] épouse [T], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer
Source officielleJAF Cab 1
6708478a89f19e8c50fce3f0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer
Source officielleJAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce42d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer
Source officielleJAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce436
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer
Source officielleJLD
669ab10630bd4f0c3f6b7e69
19 juillet 2024
19 juillet 2024
suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE L’ HOSPITALISATION Le 19 juillet 2024 ; Devant Nous, Jennifer
Source officielleJuge Libertés Détention
678805a5c21c0e53e7906757
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DBX6-W-B7J-Z6UX ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
Source officielleJuge Libertés Détention
678805a7c21c0e53e790680d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
W-B7I-Z6GK N° Minute : ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
Source officielleJuge Libertés Détention
678805a8c21c0e53e790682e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Portalis DBX6-W-B7I-Z6GP ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 A l’audience publique du 14 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
Source officielleJAF Cab 1
6866f7bfd33109fd079b8707
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer
Source officielleJAF Cab 1
6866f7c1d33109fd079b8741
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer
Source officielleJAF Cab 1
677efc5fb01eea4cf01acb02
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer
Source officielleJuge Libertés Détention
6785629faaacbea0fe67faee
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Portalis DBX6-W-B7J-Z6R5 ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
Source officielleJuge Libertés Détention
678562a0aaacbea0fe67fb10
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Portalis DBX6-W-B7J-Z6SV ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
Source officielleJuge Libertés Détention
678562a3aaacbea0fe67fb69
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Portalis DBX6-W-B7J-Z6UT ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer
Source officielleJAF Cab 1
67ec5c2add062d9f810ea364
1 avril 2025
1 avril 2025
CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Jennifer
Source officiellePage 55 sur 101