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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01041_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

section 211 AI n° A, située au chemin de Balmont, Saint-Jean d'Ardières.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MZX4 LA SOCIETE CIVILE DU CHATEAU NENINc/S.A

69739891cdc6046d476fbe06

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

10], Quercus et Sous-quercus dans le but de renouveler le vignoble. 2.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f1c92dd7fd9692bbcf0

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be4291

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e2836fac7141b7e911

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6e7876e75543d1c568

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd3354955cf78ced4d8

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fa

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Il a fait observer que la SCI Marina di Cavu contestait l'assiette de la servitude de passage revendiquée par la SARL Sogni en la situant au bas de la parcelle.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200f2

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jean-Pierre, - C... Bernard, - L... Roland, - Z... Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301520

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

(les consorts X...) à la suite de l'expropriation au profit de la communauté de communes de la région de Brumath de parcelles leur appartenant ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db6

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Dans le but d'améliorer les axes de transit existants et d'assurer la proximité des zones urbaines, le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES a projeté la réalisation d'un nouveau tracé routier empruntant le

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201060_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

B62, le droit de préemption urbain n'ayant été exercé que sur les parcelles B60 et B779.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226540cdc6046d473967a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[G] [S] a acquis des consorts [C] une maison d'habitation située sur les parcelles cadastrées section ZA n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 2] situées [Adresse 3] à [Localité 3]. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db2

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

La parcelle est située au plan d'occupation des sols de la Roquette sur Siagne, en zone NCA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d01c

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Dominique née le 09 Mars 1953 à ROUBAIX (59) de Jean et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d022

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

* * * E X P O S E D U L I T I G E : Selon acte du 2 juin 2000 Messieurs Xavier B... et Pascal X... ont constitué la S.N.C.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61635159a2ead9ed860b6f8c

Appel

8 février 2010

8 février 2010

Il a été en outre preneur à bail rural de diverses autres parcelles situées sur le territoire des mêmes communes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02955_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

D... soutient que la décision en litige aurait été adoptée dans le but de favoriser l’un des membres du conseil municipal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104004_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

La SELARL Pharmacie Macaigne a demandé, le 1er juin 2021 à l'agence régionale de santé Hauts-de-France, l'autorisation de transférer l'officine qu'elle exploite 2 place Gambetta à Amiens au 190 rue Jean

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502653_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A est fondé à soutenir que le préfet de la Loire a, en l'expulsant du territoire, pris une mesure disproportionnée par rapport aux buts qu'elle poursuit et ainsi violé les stipulations de l'article 8 de

Source officielle

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