Tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a nommé Me [V] [D] en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission de surveillance, représentée par Me Jean-paul

QUI CONDUISAIT SA VOITURE AUTOMOBILE DANS LAQUELLE AVAIT PRIS PLACE SON FRERE JEAN-PAUL Y...

Jean-Paul X, demeurant ...) ; M.

Jean-Paul X..., médecin spécialiste en ophtalmologie demeurant ... (Haute-Garonne) ; M.

TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [B] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M. Jean-Paul SIMONI venant aux droits de M.

11 mai 2007 par la société Véolia Propreté, anciennement dénommée CGEA ONYX puis ONYX, afin de réparation de l'omission de statuer résultant d'un arrêt du 5 mars 2004 par lequel Jacques, Etienne et Jean-Paul

Guy REMIGEREAU Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 8 mars 2016D'UNE PART II-Maître Jean-Paul Y...ès qualités de liquidateur judidiaire de la S. C. I.

Jean-Paul, LA SNC QUILLERY, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1989, qui pour infraction au Code du travail, a condamné Jean-Paul

Jean-Paul, prévenu, -2°) Y... Christian, Z... épouse Y...

Jean-Paul A...

Jean-Paul X... ; qu'à la suite du décès de Martial X... et de Marie Y..., leurs six enfants, Mmes Elisa, Agathe et Monique X... et MM. Albert, René et Louis X...

produit J.P L'HOMME et le produit INMATE FOR MEN s'est rendue coupable de contrefaçon des droits d'auteur dont la société BEAUTÉ PRESTIGE INTERNATIONAL est titulaire sur le jus de l'eau de toilette Jean-Paul

D..., à défaut que le notaire en obtienne communication; que Christine D... épouse X..., André Jean-Paul D... et Michel D... évoquent la disparition de ces documents, soupçonnant Daniel D... d'en être

Jean-Paul J... demeurant ... ; M. Guy L... demeurant ... ; Mme Françoise E... demeurant ... ; Mme Dominique M... demeurant ... ; M.

décrite par le même A...dans une lettre jointe à la procédure et au cours de ses déclarations de première instance ; qu'enfin, non seulement Jean-Paul C...mais encore Michèle B...ont confirmé à l'audience

Succédant à Maître Jean Paul Y..., précédemment seul titulaire d'un office notarial à Pointe à Pitre, la société civile professionnelle Jean Paul Y..., Philippe X... et Maleky Z... a été constituée suivant

ROGER, JEAN K..., L... ROGER, HENRIOT JOSEPH-FRANCOIS, XL... ANDRE, XA... RENE, F... PIERRE, PICARD ALFRED, XK... CHARLES, XZ... GILBERT, VIDAL XX..., XG... ANGE, A... GASTON, XB... JEAN-PAUL, D...

Raoul Z... et les époux Jean-François X... en annulation du bail à usage commercial consenti le 18 février 1978 sur certains locaux de cet immeuble aux dits époux Jean-Paul E... par M.

François Y... a valeur de démission, Déboute Monsieur Jean François Y... de ses demandes, Condamne Monsieur Jean François Y... à payer à Monsieur Jean Paul X... la somme de 1.500 euros en application