Jacques, - LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l arrêt de la cour d appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre le premier

formé par : - LA SOCIETE THOMSON TRT DEFENSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 9 avril 1993, qui, dans les poursuites exercées sur sa plainte contre Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 12 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction au Code de la construction et de l'habitation, a

Jacques X..., demeurant ...

francs d'amende ; " aux motifs que nonobstant les dénégations du prévenu, la prévention de coups ou violences volontaires est fondée par les constatations concordantes des témoins veuve Y... et Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 17 avril 1996, qui, à la suite de sa condamnation définitive pour infraction au Code de l'urbanisme, a ordonné le remplacement

Jacques Uzu, expert psychologue, dont le nom avait été régulièrement signifié le 19 novembre 1998 à la requête du ministère public en vue de son audition en qualité d'expert, et qui constituait un expert

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 29 octobre 1998, rejetant sa requête en rectification d'erreurs matérielles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

procédure civile ; et alors que, d'autre part, le jugement rendu le 1er octobre 1985 par le tribunal de commerce avait décidé que la mise du compte bancaire de Mme Z... à la disposition de son mari Jacques

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11

Patrick et Jacques X... se sont portés cautions solidaires de cette société à concurrence d'une certaine somme, outre les intérêts, frais commissions et accessoires ; que par acte du 7 octobre 1993, ils

#Jean-Jacques Geist gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-117/81.

suite du refus opposé par le président de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication de l'étude d'impact environnemental liée à l'exploitation du gisement de coquilles Saint-Jacques

Jacques Y..., demeurant "le Petit Clos" à Corne (Maine-et-Loire), agissant ès qualités d'administrateur de sa fille Anne, Claire Y..., née le 25 août 1976, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992

. étaient bénéficiaires d'environ 90 % des primes versées au détriment d'Avia France, les premiers juges ont à juste titre constaté qu'Alain X... avait correctement exécuté les contrats passés avec Jacques

.- Jacques, - G...