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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600097_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Jan Martin, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600209_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Jan Martin, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300033_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de Lucciana a délivré le 10 février 2021 à M.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f3781cdc6046d47df18d5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEFENDEUR : [Z] [Y] [B] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201127_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201152_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Finalteri, avocat de M. B. Une note en délibéré de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201154_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Finalteri, avocat des époux D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201385_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique, - et les observations de Me Costantini, avocat du syndicat d'énergie de la Corse-du-Sud.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454858.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

de livraison, en tant qu'il lui a refusé cette autorisation pour la construction et l'exploitation de deux éoliennes (E2 et E4) et d'un second poste de livraison, sur le territoire de la commune de Jans

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300771_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Dettmar X

61372621cd580146774232c7

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

- LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Dettmar X..., Jan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200269_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily substituant Me Muscatelli, représentant la collectivité de Corse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200405_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fiat avocate de la SCI Duraffourd Colonna.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200591_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200658_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200703_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200880_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Deconstanza, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200596_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201051_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100463_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giovannangeli, avocat de la commune de Pianottoli- Caldarello, ainsi

Source officielle

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