», distribué des tracts portant les mentions « Boycott des produits importés d'Israël, acheter les produits importés d'Israël c'est légitimer les crimes à Gaza, c'est approuver la politique menée par

Dans les années 1980 et 1990, il travailla en Israël et en zones occupées.

. # Isabelle Lancray SA mod Peters und Sickert KG. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Bundesgerichtshof - Tyskland. # Bruxelles-konventionen af 27. september 1968 - anerkendelse af en afgørelse truffet

    Principal facts   In the 1980s and 1990s the 20 applicants in this case emigrated from the USSR (Union of the Soviet Socialist Republics) to Israel where they obtained Israeli nationality

respondent Government on 8 June 2010 requesting the Court to strike the application out of the list of cases, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Maisa Cogan, is an Israeli

  En juin 2004, le ministère de la Justice israélien déclencha une procédure afin d’obtenir des autorités turques le renvoi en Israël de Caroline Ruth.

[U] [E] Mme [Z] [F] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près

Jean-Marie LIBES Mme [O] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Jean-Marie LIBES Mme [F] [B] SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

LES DAM’OISELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle LECOQ, avocat au barreau de LIBOURNE, vestiaire : 21 DEFENDERESSE : S.A.

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Isabelle

cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle

la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle

devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : [S] DE POLICE représenté par Me Isabelle

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 3] défaillante En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 27 Mars 2026 en audience publique devant Isabelle

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

agissements frauduleux et répréhensibles avaient été commis à leur encontre" ; qu'ils ont ensuite précisé que leur plainte visait, notamment des faits "d'association de malfaiteurs" reprochés à "René, Isabelle