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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2310347_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjan, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle10eme Chambre
DTA_2300996_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2306334_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2305079_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310148
18 avril 2019
18 avril 2019
D... à payer à la société Sedei la somme de 3.000 ¿ ; AUX MOTIFS PROPRES QUE selon la loi du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, le droit à commission d'un agent immobilier est conditionné au respect de plusieurs
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fda78c3e69ada03bf3b8ca1
27 juin 2019
27 juin 2019
Il fait valoir que s'agissant d'un mandat d'agent commercial auprès d'une agence immobilière, il devait respecter la loi Hoguet et qu'il n'existait pas de clause de non concurrence après la rupture du
Source officielle10eme Chambre
DTA_2210713_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203563_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
022 euros des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre des années 2020 et 2021 à raison de l’hôtel Radisson Blu de Disneyland Paris situé 40 allée de la Mare Houleuse
Source officielle10eme Chambre
DTA_2202623_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2104763_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Gougot pour la requérante et de Me Reboul
Source officielle10eme Chambre
DTA_2309354_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405267_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405271_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielle10eme Chambre
DTA_2411356_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Pilidjian, rapporteure publique ; - et les observations de Me De Casalta-Bravo pour les requérants
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef14
15 novembre 2011
15 novembre 2011
en audience publique, le rapport entendu conformément à larticle 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f005
18 octobre 2011
18 octobre 2011
chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e8
20 mars 2012
20 mars 2012
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe73dc07170de10e45fda
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEFENDERESSES La société HOWDEN FRANCE société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 909 470 510, dont le sège social est situé [Adresse 2],
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe741c07170de10e4610c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEFENDERESSES La société HOWDEN FRANCE société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 909 470 510, dont le sège social est situé [Adresse 4],
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe74ac07170de10e463d7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DEFENDERESSES La société HOWDEN FRANCE société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 909 470 510, dont le sège social est situé [Adresse 1],
Source officiellePage 55 sur 167