Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400280_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400289_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, Signé M.-R.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401035_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 décembre 2025. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401060_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026 La rapporteure, Signé M.-R.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401141_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401326_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, Signé M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401438_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, Signé I.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501441_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Semonin, pour le requérant, qui maintient ses conclusions tendant au versement dès frais d'instance, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300533_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401531_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pépin, pour le requérant ; - les observations de M. D, pour le préfet de la Guyane.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401532_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pepin, pour la requérante ; - les observations de M. B, pour le préfet de la Guyane.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2601083_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pialou, pour Mme A... ; - les observations de Mme B..., pour le préfet de la Guyane.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f0548bc59fcf4f0ee2
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Muriel GUILBERT
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f2548bc59fcf4f0ee4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Muriel GUILBERT
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62cfb1f3548bc59fcf4f0eea
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Muriel GUILBERT
Source officielleJAF section 4 cab 1
6975158fcdc6046d4798123e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
N° Portalis 352J-W-B7I-C4MZI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [L] [S] épouse [Z] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Betty GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a887d6cdc6046d478573ae
12 janvier 2026
12 janvier 2026
octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a88a95cdc6046d47859a2f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en présence de Madame Muriel GUILBERT
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2502482_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522541_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Wystup Guilbert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officiellePage 55 sur 326