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129 133 résultats pour « Grevin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372621cd5801467742328a

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

a lu à haute et intelligible voix l'arrêt de renvoi ; qu'il n'apparaît pas de cette mention ni d'aucune autre que le greffier ait donné lecture des questions posées à la cour d'assises ayant statué en

Source officielle

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CC

civ2

6137233fcd580146774074eb

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02307

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

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CC

cr

613726a9cd580146774277ac

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

laquelle la partie civile se serait frappée elle-même et objective au contraire les violences données par un tiers telles que les a décrites la victime ; qu'il s'agit de violences d'une particulière gravité

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01423

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Guéry, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

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CC

soc

6137226dcd580146773fce65

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les observations de Me Cossa, avocat de la société Air publicité information et de l'Union des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00717

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

remplis et signés par chacun des salariés souhaitant exercer son droit de grève remis par M.

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cr

61372513cd5801467741ac3f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

suffisante pour confirmer la décision entreprise sur la culpabilité ; que les faits sont d'une réelle gravité s'agissant de violences à connotations sexuelles commises sur une collègue à une heure tardive

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00258

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Le site a été affecté par une grève jusqu'au 18 janvier 2018. 2.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201504

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme R...,

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00160

Cassation

9 février 2021

9 février 2021

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

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cr

61372622cd58014677423386

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

délit de tromperie à l'égard des associations ou groupements cités à la prévention sans rechercher si les victimes étaient parties à un contrat relatif aux marchandises vendues par la société Euro-Grains

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cr

61372607cd58014677422695

Cassation

4 novembre 1999

4 novembre 1999

; que le procès-verbal des débats porte des signatures différentes du greffier même s'il est indiqué que le même greffier assistait à tous les débats ; qu'il s'ensuit que la Cour de Cassation n'est pas

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comm

61372406cd580146774114c2

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

X... fait grief à larrêt d'avoir indiqué que Mme Poulin, greffier, a assisté au délibéré des magistrats alors, selon le moyen, que seuls les magistrats peuvent délibérer de l'affaire, à l'exclusion de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01502

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00132

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Il précise les motifs du recours à la grève.

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soc

613723c4cd5801467740dea7

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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cr

é les indices de culpabilité pesantc/Juan X

613725d0cd58014677420b7a

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

. ; "aux motifs que ce placement en détention provisoire était nécessaire, compte tenu de la gravité des faits, du trouble exceptionnel et persistant de l'ordre public, de la nécessité d'empêcher toute

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soc

61372131cd580146773f1bda

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Ecoutin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

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civ2

6137233ccd580146774072eb

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

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