l'arrêté du maire de Grasse en date du 25 septembre 2019 ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Grasse la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

C et à la caisse primaire d'assurance en exécution de jugements du tribunal de grande instance de Grasse ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner le centre hospitalier de Grasse à leur rembourser

hospitalier de Grasse n’est pas fondé à prétendre que les sommes mises à la charge des praticiens par le jugement du tribunal de grande instance de Grasse du 7 novembre 2017 auraient été excessives, alors

O R D O N N E Article 1er :La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Granier est rejetée.

Par un arrêt n° 21MA02693 du 11 avril 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a, après avoir mis hors de cause la commune de Grasse, condamné la communauté d'agglomération du Pays de Grasse à

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Parallèlement, par une délibération n° 2021-37 du 23 mars 2021, le conseil municipal de Grasse a décidé de mettre à disposition de la communauté d'agglomération du Pays de Grasse l'ancien palais de justice

JUILLET 1966, CONCLUE ENTRE LA VILLE DE GRASSE ET LES ARCHITECTES A..., Z..., Y..., B...

C, - et les observations de Me Orlandini, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Considérant ce qui suit : 1.

Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE GRASSE, - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non recevoir opposée par la COMMUNE DE GRASSE aux conclusions de première

la société Grasse-Vacances.

, ET : Madame [Y] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Céline POULAIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Clément VINCENT, avocat au barreau de GRASSE, Monsieur

par la société SARPP dont Jean-Pierre B... était le responsable portaient les mentions suivantes sur leur emballage : "Actinéa, crème traitante, régularise les problème séborrhéiques des peaux grasses

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle CORNE Me Julien BILLECOQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de GRASSE

barreau de NICE - Me Etienne BERARD de la SCP BERARD & NICOLAS, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE

de la SCP ABG Elvire GRAVIER-Claude GRAVIER, avocat au barreau d'ARDECHE - Représentant : Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : GRASSO

Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE GRASSE, représentée par son maire en exercice, dûment habilité par le conseil