supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [C] DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy

N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXMM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Novembre 2023 du Président du TC de PARIS - RG n° 2023053643 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET

Défaillante, la requête ayant été signifiée le 15 novembre 2023 à étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Valérie GEORGET

RG 23/01441 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYQ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [P] [L], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Me Geoffroy

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par Mme Georgette

RETRAITE SAINT-PIERRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 novembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau, faisant droit à la demande de Mme Georgette

PUECHMAILLEPrésident de Chambre Mme LE MEUNIER-POELSConseiller Mme BOUTETConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************

12 / 03 / 2008, en remplacement du Président de Chambre empêché, entendue en son rapport Mme LE MEUNIER- POELSConseiller Mme BOUTETConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT :

Auguste, François X..., retraité, demeurant avec son épouse, née Georgette A..., à "Ker Plouz Nevez", Le Pol Hoat à Plomelin, Quimper (Finistère), 2°) Mme Georgette, Renée A..., épouse de M.

Georgette Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ...

Ces documents n'ont pas été communiqués par Madame Georgette X....

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 01055 AFFAIRE : Jean-Louis X..., Georgette Y...