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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2201177_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201299_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204564_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202895_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Pascal, magistrat délégué, assisté de Mme Génovèse, greffière ; - les observations de Me Miloux pour les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex ; elle a repris à la barre les moyens et arguments invoqués

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202974_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

GENOVESE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205662_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403723_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 juillet 2024 : - le rapport de Mme A, assistée de Mme Genovèse

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200292_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Genovese La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200726_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2100032_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Genovese La République mande et ordonne à la ministre du travail de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2101065_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Génovèse La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2201974_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Genovese La République mande et ordonne à la ministre du travail de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202137_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

GENOVESE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106103_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

GENOVESE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101929_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103763_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Génovèse La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2402956_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Genovese La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403463_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Génovèse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402167_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Genovese La République mande et ordonne au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404103_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Genovese La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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