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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6809c75c5f55848ebdc1a0c7
23 avril 2025
23 avril 2025
LORRAINE (ICL) pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Jean-Christophe GENIN
Source officielle6ème chambre
DTA_2304416_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 septembre 2023, le 5 septembre 2024 et le 11 mars 2025, la société Pro A Pro Distribution Sud, représentée par Me Gedin,
Source officielle1ère chambre civile A
60352ae6f6774f5590a38792
9 juin 2016
9 juin 2016
assistée de la SELARL JURIS OPERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : [H] [D] né le [Date naissance 1] 1977 à LA REUNION [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Maître Sarah GELIN-CARRON
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026068974
25 juin 2012
25 juin 2012
à Paris (75019), l'Union nationale des syndicats autonomes des taxis parisiens, dont le siège est 56, rue du Faubourg Montmartre à Paris (75009) et le syndicat Sud taxis, dont le siège est 9/11, rue Genin
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ff
8 août 2011
8 août 2011
né le 28 Février 1965 à SAVIGNY-LE-VIEUX (50640) Chez Monsieur Gilbert Z... ... 69130 ECULLY représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sarah GELIN-CARRON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e774
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Josiane ... 69280 SAINTE CONSORCE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA, GENIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01393_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la société ZF Active Safety France, représentée par Me Génin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du CSE de la société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104122_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
E, - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, - les observations de Me Gérin, représentant M. et Mme A B. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 novembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402333_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte de l'instruction que l'éboulement intervenu le 26 février 2024 a affecté une autre partie du mur de soutènement de la propriété Gofman-Gelin, à quelques dizaines de mètres de la zone du sinistre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405995_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Ruocco-Nardo, rapporteur, - et les observations de Me Gérin substituant Me Schürmann, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300328_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300492_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, la société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402696_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
demandes de permis de construire déposées en vue de la réalisation du projet agrivoltaïque Terr'Arbouts situé sur le territoire des communes de Castandet, Hontanx, Le Vignau, Maurrin, Pujo-le-Plan, Saint-Gein
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0706DEC005367500
6 juillet 2004
6 juillet 2004
The Minister was of the opinion that from 1993 Deisy and Dercilene no longer actually belonged to the applicant’s family unit ( gezin ).
Source officielleChambre 1
DTA_2201009_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D B, représenté par Me Géhin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a accordé un permis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01728_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Vosges du 7 juin 2022 portant refus de délivrance d'un titre de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle le préfet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01013_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle8ème chambre
69e9acc1cdc6046d4737e0d1
22 avril 2026
22 avril 2026
[I] [N] né le 06 Février 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sarah GELIN-CARRON, avocat au barreau de LYON, toque : 1508 INTIMÉES : Madame [B] [W], née le 15
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cde9a46d1f5a769513
9 janvier 2025
9 janvier 2025
à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 4] de nationalité Française représentée par [8], représentée par Mme [G] DEFENDERESSE : Société [10] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Christophe GENIN
Source officiellePage 55 sur 66