INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son Syndic le CABINET ABEILLE IMMOBILIER [Adresse 10] [Localité 6] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué près la Cour

Adresse 5] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assistée par Me Patrick GAYETTI

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

DEWYNTER, avocat au barreau de PARIS, toque : A 807 INTIMES SOCIETE COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GAULTIER

INTIMÉE CAISSE D'EPARGNE DE PRÉVOYANCE-ILE DE FRANCE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 19, rue du Louvre-75001 PARIS représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER

demeurant ... 94700 MAISONS ALFORT, représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour, assistés de Maître Carine B...

toque : l 215 INTIMEES Société TRANS HELICOPTERE SERVICE prise en la personne de ses représentants légaux 4 avenue de la Porte de Sèvres HELIPORT 75015 PARIS représentée par la SCP GAULTIER

’audience du 05 mars 2024, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R.142-16 du code de la sécurité sociale, assistés de Madame Tatiana GAIOTTI

reconventionnelle de la Société DEVEAUX ; - Prononcé l'exécution provisoire de la décision nonobstant appel et sans caution ; que le jugement a été signifié à la Société DEVEAUX par acte de la SCP GALLOTTI

Galeotti (Ed.), Russian and Post-Soviet Organised Crime (2002), at p.   515). 23.

française demeurant [Adresse 16] MAIF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 9] représentés par Maître Stéphanie GAULTIER

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS A3G DEVELOPPEMENT [Adresse 4] [Localité 2], immatriculée sous le numéro 908 047 046 au RCS de [Localité 1], DÉFENDEUR - représentée par Maître Clémence GAUTIER, Avocat au

Rôle n° ENTRE - Maître [H] [J], ès-qualités de liquidateur judiciaire 2024J308 de la société GO SPORT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par CABINET LSC -1 PLACE FIRMIN GAUTIER [Localité 2

315 euros en réparation de ses préjudices, avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement ; - condamné la société Allianz Iard aux dépens, dont distraction au profit de Maître Sandrine Gautier

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 7] absente, représentée par Me Virginie ESTAGER, avocat postulant au barreau de PERIGUEUX et par Me Olivier GAMBOTTI

[T] [H] [S], - un portail de 3 mètres à l'entrée de chacune de ces parcelles avec un abaissé de bordure devant chaque accès, - une clôture de type Gantois de chaque côté de la voie, - des attentes pluviales

rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [E] [Adresse 20] [Localité 5] Représentée par Maître Hajer NEMRI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D2146 et Maître Stéphanie GAULTIER

cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Patrick GAYETTI