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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725aecd5801467741fbb4

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

dans le 10ème arrondissement, qu'il se rendait sur le chantier du métro rapide Eole où il est arrivé à 10 heures 20, qu'il n'y a pas eu d'arrêt, que tous les camions desservant ce chantier tournent à gauche

Source officielle

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CC

cr

6137264fcd5801467742491b

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

chutait à ses côtés, se blessant le genou et le pied et qu'il ne s'arrêta pas ; que Sandrine Z... fut transportée au CTO d'Illkirch, souffrant de doigts coincés, de lacérations cutanées à l'avant bras gauche

Source officielle
CC

civ2

613722fecd5801467740420e

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

tout en constatant que le véhicule de la victime avait empiété sur le bas-côté droit, où il avait laissé une trace de ripage, était revenu sur la chaussée, s'était déporté en dérapant sur la partie gauche

Source officielle
CC

soc

61372253cd580146773fc0ba

Cassation

2 février 1995

2 février 1995

X..., salarié de la société Philippe Lassarat, a déclaré, le 6 janvier 1987, avoir ressenti, dans le cadre de son travail, une douleur au genou gauche en enjambant une tuyauterie posée au sol ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00896

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[Y] a formé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une affection localisée à l'épaule gauche qui a été refusée par la CPAM de Seine-et-Marne, la maladie en cause ne figurant dans

Source officielle
CC

cr

édures suivies contre le premier etc/David Y

6137263ecd580146774240c7

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

voie de rabattement dans le sens montant ; que l'enquête a établi que le véhicule piloté par Stéphane X... , qui empruntait la voie ascendante, s'était engagé dans la voie centrale pour virer à gauche

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439bdcdc6046d472d87d7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Estimant que la condition relative au délai de prise en charge n'était pas remplie, la caisse a transmis les deux dossiers (coude gauche et coude droit) de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e7098bcdc6046d47fa46eb

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[gauche] Récidive méniscopathie (opérée par arthroscopie en 2013) avec chondropathie associée genou gauche'.

Source officielle
CC

civ2

6137239bcd5801467740bf66

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

. ; que cette voiture a été heurtée par cette dernière motocyclette et a terminé sa course dans le fossé situé à sa gauche ; que, d'une part, M.

Source officielle
CC

civ2

613724bacd58014677417e17

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

le patient présente bien, selon les modes de calcul du tableau n° 42 des maladies professionnelles, une surdité bilatérale avec une perte auditive moyenne de 51,5 décibels à droite et 47 décibels à gauche

Source officielle
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soc

61372513cd5801467741ac5f

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 8 mars 1993 en qualité d'assistante commerciale bilingue par la société Inlingua Paris La Défense devenue Paris rive gauche

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civ2

61372141cd580146773f2459

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Y... qui tournait à gauche ; que celui-ci, blessé, demanda à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201507

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Pour les soins futurs strictement imputables à l'accident, la poursuite de la kinésithérapie sur l'hémicorps gauche est à prendre en compte.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201025

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

décembre 2011, date de la consolidation, Mme G... a saisi d'un recours une juridiction du contentieux technique en faisant valoir, notamment, l'existence de séquelles à l'épaule, au poignet et à la main gauches

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdd133ac4723e7d2e8a509e

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

G... n'avait pas entamé sa man'uvre de conversion à gauche à l'instant du dépassement mais uniquement ralenti dans l'intention de tourner à gauche, - de son aveu même, un ensemble de signes a alerté

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CA

1ère chambre civile B

5fd9772aacf1f864e013de54

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

est survenu à Lyon 8ème, à l'intersection de la [Adresse 18] mettant en cause : - un véhicule Peugeot 307 conduit par Mme [V] épouse [J], assuré auprès de la société AXA FRANCE IARD qui tournait à gauche

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100426

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[Z], chirurgien exerçant son activité à titre libéral, Mme [B] a présenté un hématome pariétal lombaire et du flanc gauche qui s'est infecté et dont le traitement a nécessité plusieurs interventions et

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200599

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

février 2002, a déclaré, le 18 novembre 2014, auprès de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse), être atteint d'un "épithélioma primitif du lobe de l'oreille gauche

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CC

civ2

60794d279ba5988459c482db

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

X..., employé de l'Office national des forêts (l'ONF) a été blessé à la main gauche par la tronçonneuse utilisée par M. Y... pour abattre un sapin ; que l'ONF a assigné M.

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CC

cr

61372629cd580146774236d8

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

circulait sur la route départementale n 15 reliant Conflans à Abbeville et est parvenu à l'endroit où se trouvait la décharge en fin d'après-midi ; que, pour atteindre la décharge, le prévenu a tourné à gauche

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