Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023.

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Tête, pour Mme AE et autres requérants, - les observations de Me Gael, pour la commune de Francheville, - et les observations de Me Anglars

  102 Belovo settlement, they saw a Gazel minibus, a Volga and a grey VAZ 99.

He stated that the culprits’ GAZelle minivan’s number plate had been   C293CE95RUS and the VAZ vehicle had had a number plate containing 441 95RUS. 53.

The applicants took the bags off their heads and saw a white Gazel minibus driving away. 15.

    At around 3 a.m. on 6 June 2007 about seven to eight armed men in camouflage uniforms in a GAZelle minivan with registration plates no.

JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [S] [KC] [Adresse 4] [Localité 13] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI,

En l’affaire Gardel c.

Il y est ajouté que pour toutes les demandes la société Gras savoye doit vérifier que le RIB en sa possession correspond bien à celui saisi dans GAEL. 

[H] veuve [V] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par Me Christelle NICOLAU de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSI

Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [L] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP NICOLAU - MALAVIALLE- GADEL

3] [Localité 5] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (posutlant) substituant la Scp NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Pascale GADELLE

[Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE SUR

URSSAF NORD PAS DE CALAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Gaelle

Maître Stéphane Dumaine-Martin, avocat au barreau de Paris - #D0062 DÉFENDEURS Madame [V] [Z] [Adresse 7] [Localité 14] représentée par Maître Raphaël Benillouche, substitué à l’audience par Maître Gaelle

Il résulte de l'instruction que, par un acte de cession du 10 novembre 2006, la SARL La Léchère Energie a acquis de la SCI GAEL un bail à construction portant sur divers biens pour un prix principal de

société EVANA, la société CPVL, pour elle-même et venant aux droits de la société Le Peyrou Accessoires, la société SOGAM, pour elle-même et venant aux droits des sociétés SOCALL et CINAD, la société GAEL