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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
62c67c4cca9bf263790307e0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[O] [X] né le 12 Novembre 1978 à [Localité 13] (62) [Adresse 3] [Localité 15] Représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, toque : 1102 Assisté de Me Violaine
Source officielle1ère chambre civile A
6528df55aaebb88318fda578
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MAISON MARIE [Localité 5] anciennement dénommée EUROPEAN FOOD CORNER [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d93
10 novembre 2005
10 novembre 2005
X..., SA, société de droit grec 61, Rue Academias, Athènes 106 79, PO BOX 3592 ATHENES 102 10 (GRECE) représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laure MARCILHACY, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70b
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Société AXA FRANCE nouvelle dénomination d'AXA ASSURANCES venant aux droits de PROVIDENCE IARD représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielle1ère Chambre
6451fb8048616ed0f8cd5094
2 mai 2023
2 mai 2023
[N] s'est lourdement fourvoyé dans son estimation et son erreur a déterminé M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c24
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il allègue également qu'il n'a pas approuvé les comptes et que le tribunal en stigmatisant son abstention s'est totalement fourvoyé puisque le premier exercice comptable a débuté le 7 mars 2013, date de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a88
1 avril 2025
1 avril 2025
tribunal, saisi au visa dudit article L. 411-66 dudit code, a statué ultra petita - en mettant à sa charge une obligation d'exploitation personnelle qui ne lui incombait pas, le tribunal s'est fourvoyé
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025e13
22 octobre 2025
22 octobre 2025
- Le tribunal se serait fourvoyé en considérant l'existence d'une charge par la séparation des legs consentis à Mme [U] [T] des autres legs.
Source officielleChambre Commerciale
5fd990ae31735681d1ea7943
9 janvier 2020
9 janvier 2020
été alertée sur ce non paiement faute de références aux clauses du bail, de nombreux baux n'incluent pas ces frais qui étaient auparavant exclus, elle aurait payé les frais si elle ne s'était pas fourvoyée
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d1bd6a8f00086abb79
17 avril 2024
17 avril 2024
respecter la compétence dévolue au Tas tant dans les statuts de la Fifa, que dans les statuts de l'Uefa et de la Fff et ce, au même titre que les sociétés Udinese et Watford ; qu'ainsi, le tribunal s'est fourvoyé
Source officiellePôle social
6633d674c0d3e3fe99d15014
2 mai 2024
2 mai 2024
épouse [D], établie en date du 18 mai 2023 (pièce n°47 de la requérante) faisant état des éléments suivants : " J'atteste avoir assisté ma fille dès le premier jour, le 2 juin 2015 où elle a été foudroyée
Source officielleChambre Sociale
669a01a9bf9da27f384b0e44
18 juillet 2024
18 juillet 2024
. *** Cela étant : - même si l'expert judiciaire s'est fourvoyé dans son appréciation dans la mesure où il n'est pas contesté que le salarié a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd9a4102f18629774a2e589
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Or, vous vous êtes clairement fourvoyée; vous avez mal interprété une information puisque le mandat de recrutement concernait un juriste immobilier.
Source officielle2ème chambre A famille
69fd7a23cdc6046d4703cb59
7 mai 2026
7 mai 2026
[A] [D] conclut à l'infirmation de ce chef, en faisant valoir que le premier juge s'est fourvoyé en statuant ainsi dès lors que sa demande de créance ne se limite pas au cadre de la liquidation du mariage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00727
17 mai 2017
17 mai 2017
conseil lors de la souscription des placements, qu'en effet Monsieur X... expose qu'il ( )" disposait de liquidités qui lui auraient permis de régler les travaux objet du prêt querellé ne serait jamais fourvoyé
Source officielleChambre sociale
61635de2683f470e3416dc1f
27 septembre 2010
27 septembre 2010
[L]) par laquelle il leur adresse le bilan et le compte rendu de son électromyographie de son bras droit, « foudroyé le 7 septembre 2006 », - une attestation de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10343
23 juin 2021
23 juin 2021
connaître les fais lui permettant d'exercer son action, soit, le caractère indu du paiement, et il est constant que la société Action logement n'a pu constater qu'elle s'était fourvoyée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0825DEC002369502
25 août 2005
25 août 2005
la Zurich, qui, selon le requérant, l’avait induit en erreur en l’incitant à ne pas accepter la consignation judiciaire ; la troisième contre l’avocat de la Zurich, qui, d’après lui, l’avait fourvoyé
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e165204f
8 avril 2025
8 avril 2025
licenciement pour faute grave, elle fait valoir que le conseil de prud'hommes a démontré, grief par grief, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse et que la direction de l'Ehpad s'est fourvoyée
Source officielle3e chambre
5fdb21f30004ccb69415b4fa
4 avril 2019
4 avril 2019
Ils ajoutent que le tribunal s'est également fourvoyé s'agissant de la responsabilité contractuelle de la société Vanni en retenant que ses travaux étaient conformes aux règles de l'art alors qu'ils ne
Source officiellePage 55 sur 57