POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, toque : 654 assisté de Me Christophe FOUQUIER

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] N°SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe FOUQUIER

Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2025, la société CBF Associés prise en la personne de Me Fourquié, administrateur judiciaire de la société Groupe VBR, représentée par Me Laclau, demande à ce qu'il

le préfet du Pas-de-Calais n'a pas porté une atteinte excessive à sa vie privée et familiale en fixant son lieu d'hébergement au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) de Fouquières-lès-Béthune

DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [L] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud EHORA de la SELARL S.FOUQUES,H.CABOCHE-FOUQUES

. *** Par conclusions d’incident notifiées par la voie électronique le 11 avril 2024, la SCI CLICHY TROUILLET FOUQUE sollicitait du juge de la mise en état, la jonction de la procédure numéro RG24/5002

FOUQUES -HIBERT SECTION ACTIVITES DIVERSES INFIRMATION Grosses délivrées le à - Me Nicolas MATHE - Me A.

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 7 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SCERIA, dont le siège est Z.A. de la Fouquerie

Z... de DIGEON 3 RUE DE LA GARENNE 80290 MORVILLERS ST SATURNIN Représenté, concluant et plaidant par la SCP DUTOIT-FOUQUES-CARLUIS &ASSOCIES, avocats au barreau deCOMPIEGNE, substituée par Me BOUTON,

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES REUNIES ARRET DU 02 DECEMBRE 2003 APPELANTE : Madame Doriane X... épouse Y... née le 29 Octobre 1967 à LA TOUR DU PIN (38110) Caserne Fouque BP 66 34700 LODEVE représentée

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00486 ARRÊT DU 24 Décembre 2013 APPELANTE : SA SCERIA ZA de la Fouquerie

E D, représentés par Me Fouques, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 mai 2019 par laquelle le centre hospitalier

Jérôme Berthet-Fouqué, président, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.

Jérôme Berthet-Fouqué, président, M. Colin Bouvet, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller. Assistés de M. Tostivint, greffier.

en exercice domicilié de droit audit siège 1, rue des Tanneries-87300 BELLAC représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe FOUQUIER

désaccord entre les parties : DIT que Madame [F] [N] a réglé la somme de 600 euros (six-cents euros) auprès de Maître [T] correspondant à des charges de copropriété impayées pour l’immeuble situé à FOURQUES

[L] [M], domicilié [Adresse 1], membre de la société Caviglioli [M] Fourquie, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegard de la société Le Moulin de Gau, 3°/ M.

Olivier Y..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Scam TP, 3°/ à la société Caviglioli-Baron-Fourquié, société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise