connaissements émis entre le 28 novembre et le 9 décembre 1998, la société X... a pris en charge des marchandises renfermées dans des conteneurs sur les navires "Burgas" et "Renée X..." à destination de Fort-de-France

DE L'ETAT PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS RELEVENT EN PRINCIPE DES TRIBUNAUX DE L'ORDRE JUDICIAIRE EN RAISON DE L'APPARTENANCE DE CES FORETS AU DOMAINE PRIVE ET, AU SURPLUS, DU CARACTERE INDUSTRIEL ET

relative à des pratiques relevées à l'occasion des marchés publics relatifs à la restauration des murailles du fort Saint-Louis à Fort-de-France (Martinique)

- sur les allégations d'attouchements sexuels commis dans le cadre de sorties dans les bois ou lors de douches au retour de ces sorties : "que le prévenu admet que les sorties qu'il organisait en forêt

de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 61 S.A.S.

X... et que dans le dispositif de l'arrêt du 13 mars 2015, la cour d'appel de Fort de France n'a pas statué sur cette demande ; qu'en refusant de compléter son arrêt du 13 mars 2015 et de faire droit à

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Meaux, 19 avril 1995), qu'à la suite d'un différend opposant Mme Forest

, a ajouté à la loi et de plus fort violé le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux,

que les plans KCIP 2008 et CMIP 2009 B viennent s'ajouter au bonus ordinaire de salariés particulièrement méritants sans constituer une rémunération spécifique au titre d'une année déterminée et ne forment

que les plans KCIP 2008 et CMIP 2009 B viennent s'ajouter au bonus ordinaire de salariés particulièrement méritants sans constituer une rémunération spécifique au titre d'une année déterminée et ne forment

attribuée par les prévenus à Mme A... et déniée par cette dernière ; ""attendu qu'à l'exception de Gauthier, qui a attribué les pièces Q1 et Q2 à Andrée X..., épouse B..., et de Y..., qui a identifié formellement

X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse ni à plus forte raison sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1 / que le refus par un salarié de reprendre le travail après un changement

fellation en attrapant la jeune femme par les cheveux et en baissant sa tête devant son sexe; que devant cette vive résistance, il allongeait la victime sur le dos, s'installait sur elle en la maintenant fortement

cour d'appel à constater la régularité de ce contrat qui ne contenait plus de clause de prix imposés mais une clause de prix conseillés ; qu'ayant constaté que dans ce contrat le franchiseur incitait fortement

[T] [X], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la société Du haut des forges, société civile, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Manoir Aérospace, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], aux droits de laquelle vient la société Lisi Aérospace Forged

la meilleure performance entre Diatonys 400, ayant pour objectif 400 % du capital en dix ans et « Diatonys Optimum garantissant la perception de 100 % de l'investissement initial augmenté de la plus forte

Jules Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France siégeant à Cayenne (chambre sociale), au profit de : 1°/ M.