Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles

erreur manifeste d'appréciation dès lors que le déplacement du poste fixe sollicité contribue à assurer des meilleures conditions de sécurité et qu'il n'aurait pas d'incidence négative sur la faune et la flore

Vu : - le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ; - le code de l'environnement

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2101 F-D Pourvoi n° S 21-13.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2103 F-D Pourvoi n° M 22-16.911 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2102 F-D Pourvoi n° K 22-16.910 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1085 F-D Pourvois n° H 21-21.710 U 21-24.688 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

[B] [P] né le 22 Février 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 12 Octobre 2025

après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2025R16 ENTRE - [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître CADENE Flora

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

APPELANTE : Société Coopérative Banque Populaire - CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques FLORO, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy

EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

    The bar is located on the ground floor of the house, below the applicant’s flat. The applicant also owns a flat on the ground floor adjacent to the bar. A.

D'une part, la note technique du 5 novembre 2020 dispose que : " Pour tout projet nécessitant la réalisation d'inventaires faune-flore, lorsque le pétitionnaire sollicite une phase amont prévue au 1° de

Par suite, la quatrième branche du moyen tirée de l'insuffisance du volet faune et flore de l'étude d'impact doit être écartée. 19.

APPELANT Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 OCTOBRE 2022 Nous, Anne-Yvonne FLORES

APPELANT Monsieur [T] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 18 OCTOBRE 2022 Nous, Anne-Yvonne FLORES

Mandataire Judiciaire Es qualité de Mandataire Judiciaire liquidateur de la SASU FRANCISOL dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] INTIME Nous, Anne-Yvonne FLORES