Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2204859_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2022, 15 mai 2023 et 13 juin 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange Fitoussi Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208076_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
dernier n'ayant pas été communiqué, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03012_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sous le n°23TL003012, et un mémoire enregistré le 4 juin 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02774_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sous le n°23TL003012, et un mémoire enregistré le 4 juin 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01787_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
2025, ce dernier non communiqué, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02381_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 septembre 2022 et 26 mai 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2200002_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2022, 15 mai 2023 et 13 juin 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange Fitoussi Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100470
18 mai 2022
18 mai 2022
Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [L], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [O] [W], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
Source officielleChambre 1/Section 5
69cd5e98cdc6046d47c63ccd
1 avril 2026
1 avril 2026
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit: ENTRE : La société LA SA VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ornella FITOUSSI
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e86a441388e7853abf0db
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MARSEILLE DEFENDEURS L’ONIAM dont le siège social est sis [Adresse 11] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Patrick DE LA GRANGE de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI
Source officielle1ere Chambre
66878cd705d6f7f678d4914e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE ayant pour avocat plaidant Maître Samuel FITOUSSI
Source officielleChambre 4/section 4
65b9472b5a029d9e20d7e855
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : D0165 Et Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 17] ( ALGERIE ) [Adresse 7] [Localité 10] défendeur : Ayant pour avocat Me Alfred FITOUSSI
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501597_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, conclut : 1°) ne pas s'opposer, sous les protestations
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2501626_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : d’annuler la décision « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur qui a invalidé son permis de conduire ; d’enjoindre au ministre de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506784_20260202
2 février 2026
2 février 2026
mémoire enregistré le 8 octobre 2025, l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de La Grange et Fitoussi
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311882_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2023, l'office nationale d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Fitoussi
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301042_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
enregistré le 9 mars 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par son directeur en exercice par Me Fitoussi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301247_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306662_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée, sous ses plus expresses protestations et réserves
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305972_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, l'Office National des Accidents Médicaux (ONIAM), représenté par Me Fitoussi, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, demande la
Source officiellePage 55 sur 85
LFO LIZA FITOUSSI OFFICE
16/07/2026
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