partagés, sur le fondement de l'article 297 du Code civil, d'avoir accueilli la demande reconventionnelle en divorce du mari, alors que le certificat médical du 27 janvier 1983, établi à la demande de la fille

des sangs; que l'expertise n'a pu être diligentée, les époux J. ayant refusé de s'y soumettre avec l'enfant; que le second arrêt attaqué (Paris, 3 février 1995) a estimé que le jeune D. n'était pas le fils

Y... gérant non rémunéré d'une société civile immobilière constituée avec son épouse et sa fille, a été immatriculé au régime général de la sécurité sociale, en qualité d'ayant droit de son épouse; que

est né le 2 septembre 1959 à Cotonou (Bénin), fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2001) d'avoir constaté son extranéité, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si sa filiation

des deux enfants aînés majeures à compter de son prononcé, alors « que le juge ne peut modifier l'objet du litige ; qu'en supprimant la contribution du père à l'entretien et à l'éducation des deux filles

imposable les fonds détournés légalement assimilés à des bénéfices non commerciaux en vue de recalculer le montant de l'impôt exigible ; que les avis de mise en recouvrement auprès des sociétés Strawberry Film

C..., deux autres filles, circonstance impropre, en l'état du mandat général conféré à Mme Élisabeth Y...

Mme A... a décidé de filmer la scène au moyen de son téléphone portable. M. V... O..., ne souhaitant pas être filmé, à cherché à s'emparer de ce téléphone et M.

biologique établi avec l'un des parents d'intention, au cas particulier, ce lien de filiation biologique,s'il existe, n'est pas démontré.

née le [Date naissance 3] 1949, se sont mariés le [Date mariage 2] 1984 ; qu'après leur divorce, prononcé par jugement du 13 décembre 2000, [N] [J] a épousé, le [Date mariage 1] 2002, Mme [Z], fille

A... et sa fille, Mlle K... L...

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de corruption de mineure de moins et de plus de quinze ans sur la personne de sa fille

expliquer l'absence de carences alimentaires ou d'anomalies ; que le manque d'hygiène de l'enfant est établi par divers déclarants, lesquels ont confirmé le caractère anormal des propos de la petite fille

particulièrement au visage ; que les faits paraissent se situer dans un contexte familial, l'auteur ne pouvant accepter les conséquences d'un divorce déjà ancien le privant du droit de rencontrer ses filles

591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé le requérant devant la cour d'assises du chef de viols par personne ayant autorité sur la personne de sa belle-fille

. ; "aux motifs que les vives incitations au silence formulées par X... à l'encontre de sa fille, tant directement qu'indirectement, laissent aujourd'hui craindre une pression sur la victime et sa mère

publique, non dissimulée ; qu'en s'étant fondée sur la circonstance inopérante que le contrat de bail et les quittances de loyers de l'appartement situé rue Théza auraient été établis au seul nom de sa fille

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle C... a donné naissance, le 17 septembre 1962, à une fille prénommée Maryse ; que, par jugement du 26 juin