décisions statuent sur les intérêts civils ; que la cour d'appel a relevé qu'une décision de relaxe avait été rendue à l'égard de plusieurs sociétés de boulangerie par le tribunal de police de Clermont-Ferrand

Fernand X... ; Vu la demande et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal administratif de Rouen le 11 mai 1992 et le 31 août 1992, présentés par M.

Fernand de Y... de Saint-Pierre, 2°/ Mme Geneviève de Y... de Saint-Pierre, née Desclos de la Ponchais, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fernand Y..., société à responsabilité limitée dont le siège social

Fernand X..., 2°/ de Mme Marie-Antoinette Y..., épouse de M. Fernand X..., 3°/ de M.

; 2°) de mettre à la charge du Groupe Hospitalier Lariboisière - Fernand Widal la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

besoin de faire leurs achats notamment alimentaires sur ces horaires tardifs", que "ces horaires d'ouverture envisagés permettent à Monoprix de faire face à ses multiples concurrents en centre-ville fermant

Applicant’s name Year of birth Representative’s name and location Facility Start and end date Duration Sq. m per inmate Specific grievances     45873/22 21/09/2022 Aníbal Sérgio BAPTISTA FERNANDES

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE JUGE : Déborah COHEN, Vice-présidente GREFFIER : Sarah AUFFRAY, MINISTÈRE PUBLIC : Cindy FERNANDEZ

Fernand Z..., demeurant ... ; M.

Fernand Y..., et d'une mère originaire du Vietnam ; qu'un certificat de nationalité française lui a été délivré le 5 avril 1978 ; que le procureur de la République, invoquant la perte de la nationalité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Fernand Y..., demeurant à Kercabellec (Loire-Atlantique), en cassation

Fernand Y..., 2 / de Mme Léone Z... épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Yvette Y... épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fernande X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février

anonyme, dont le siège est 39170 Lavans-les-Saint-Claude, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Etablissements Fernand

[O] [D], liquidateur de la société Groupe Diogo Fernandes, 3°/ à la société Groupe Diogo Fernandes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Abeille Iard & Santé, société

    En ce qui concerne la protection procédurale du droit à la vie ( Lopes de Sousa Fernandes c.

TROIS INTERESSES UNE SOCIETE DE FAIT FORMEE EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE BATIMENT, DECLARE COMMUN A ANTOINE ET VINCENT Y..., LE REGLEMENT JUDICIAIRE PRECEDEMMENT PRONONCE A L'EGARD DE FERNAND