le 7 mars 1990, présentée pour le COLLECTIF D'ASSOCIATIONS DE L'ENVIRONNEMENT LYONNAIS (CAEL), dont le siège est ..., représenté par son président en exercice et l'ASSOCIATION DEFENSE ENVIRONNEMENT FEYZIN

d’observations infirmières ; 9) les feuilles de suivi médical ; 10) les feuilles de prescriptions ; 11) le compte rendu de sortie ; 12) la pièce attestant du consentement écrit ; 13) les pièces de suivi

est ... à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re section), au profit de la société anonyme SNIG FEYZIN

La commune de Feyzin a déclaré renoncer à la demande qu'elle avait présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, le syndicat CGT TotalEnergies Raffinerie Feyzin, représenté par Me Bernard (Selarl Bernard Videcoq), demande au tribunal :

des questions doit être signée séance tenante par le président et le premier juré sont d'ordre public ; que ni l'arrêt de condamnation, ni la feuille des questions ne font mention de l'application de

ordinateur" et un "Certificate of authenticity" pour le produit Windows XP Professionnal OEM ; que lors de la perquisition dans les locaux de la société ont été découverts et placés sous saisies : - une feuille

L'association fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au praticien la somme de 575 876 euros à titre d'indemnité de préavis, alors : « 1°/ que les feuilles d'ordonnances d'un médecin doivent être

Cette somme a été payée par la société Colombes Assurances assureur de la société Fergui.

Rochelle a avalisé douze lettres de change tirées par la Société d'études et de constructions de bâtiments (Secob) et acceptées par le tiré ; que la Secob a endossé ces effets à l'ordre de la société SNIG Feyzin

Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Forgeois, représentant la société Avbi égalité, et de Me Balaÿ, représentant la commune de Neuville-en-Ferrain.

Par recours gracieux du 13 octobre 2022, le préfet du Nord a demandé au maire de la commune de Fenain de faire procéder au retrait de la délibération en cause.

Le désistement de la commune de Neuville-en-Ferrain est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GAEC des Hounts (le GAEC) fabrique des fromages qu'il vend notamment à la société Fergui

DÉCIDE : Article 1er : La requête des communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain est rejetée. Article 2 : Les communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain verseront chacune à M.

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur demande de copie de l’intégralité du dossier médical de leur enfant, X, notamment les comptes rendus d’hospitalisation, les comptes rendus opératoires, les feuilles

B E ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Feyzin et de la société une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société Festine et Mme [F] ont formé appel de cette décision, le 20 avril 2016.