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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
651d02f2fe8d588318c1ae0d
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[L] [Y] né le 18 Mars 2000 à OULED FARES de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 comparant assisté de Maître Seda AMIRA
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735e
17 septembre 2004
17 septembre 2004
DE LA GOUYONNIERE 42480 LA FOUILLOUSE représenté par Maître FARRE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIME : Monsieur YVES X... représenté par Maître FAURE, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES
Source officielleRétention Administrative
689c1e8821a9b237fdb6fd2e
12 août 2025
12 août 2025
L'absence de perspcetive d'éloignement, il nous reste 60 jours afin de fare toutes les démarches et rien nous dit que ces relations vont perduré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
660f9505a40f8b0008cb764b
4 avril 2024
4 avril 2024
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION Représentée par Me Cyril DE LA FARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2011 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508060_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Templier, - et les observations de Me Sainte-Fare-Garnot, substituant Me Rochiccioli, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307567_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B ne permettent pas de caractériser l'urgence requise par les dispositions de l'article L. 521-1 précitées, dès lors que sa nouvelle affectation n'est située qu'à 35 km de son domicile situé à La Fare-Les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305395_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B produit une demande d'autorisation de travail établie par la société Fares, le 17 décembre 2021, pour un poste d'agent commercial dans le domaine de la vente de fruits et légumes, ainsi que des bulletins
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2303854_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Fare, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de ses préjudices, avec intérêts au taux légal à compter de sa réclamation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601035_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Mme C..., ressortissante algérienne née le 1er janvier 1959 à Aïn Fares (Algérie), est entrée sur le territoire français le 25 janvier 2019 muni d’un visa court séjour. Elle a épousé M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210515
2 juillet 2020
2 juillet 2020
préalablement constitué ses conclusions dans un délai de trois mois répond, comme l'a pertinemment jugé le conseiller de la mise en état, à un objectif de célérité de la justice, en obligeant l'appelant à farre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515217_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87947
8 mars 2005
8 mars 2005
RÉGIONALE DES ARTISANS ET COMMEROEANTS DU RHÈNE 69 rue Duquesne 69452 LYON CEDEX 06 représentée par Madame Y... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : Madame Christiane X... représentée par Me Antoine FARRE
Source officielle12eme chambre
DTA_2315008_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
du dossier que Mme B... a été recrutée par des contrats à durée déterminée successivement renouvelés depuis le 1er septembre 2020 pour exercer les fonctions d’animatrice au sein de la commune de La Fare-les-Oliviers
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200177_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
L'attestation postale du 30 août 2022, établie par Fare Rata, confirme que le préposé a déposé un avis d'instance informant le destinataire que le pli était à sa disposition au bureau de poste le 3 janvier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194355
13 juin 2019
13 juin 2019
HUSEYNOV 24/11/1989 Baku Elchin SADIGOV Zibeyda SADIGOVA 3. 72002/17 27/09/2017 Tural Rasim oglu ASADOV 22/01/1993 Baku Zibeyda SADIGOVA 4. 1395/18 19/12/2017 Salima Rovshan gizi JALILOVA 12/05/1994 Baku Fariz
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0204DEC003979719
4 février 2021
4 février 2021
declaration Date of receipt of Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non ‑ pecuniary damage and costs and expenses (in euros) [1] 39797/19 24/06/2019 Nemat Aga oglu KARIMLI 1967 Fariz
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250000
7 avril 2026
7 avril 2026
Azerbaijan 09/07/2021 31/10/2022 Shaig Tahir oglu HASANOV 1983 Baku Azerbaijani Babak Ziyafaddin oglu HAMIDOV Fariz Mubariz oglu NAMAZLI 2. 52494/22 Orujov v.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306997_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Farell
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302207_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Farell N°2302207
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86143
2 avril 2002
2 avril 2002
dûment avisés) et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, magistrats ayant participé au délibéré, assistée lors des débats tenus en audience non publique par Patricia HOFMANN, greffière, a rendu FARRET
Source officiellePage 55 sur 80