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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966199

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966201

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996060

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CONSORTS et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381730

Admin. suprême

13 mars 2009

13 mars 2009

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Mébrouka A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541214

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Ghislaine F, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868998

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869005

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Pierre A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315838

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364424

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

B..., de Me Le Prado, avocat des Hôpitaux universitaires de Strasbourg et de Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615272

Admin. suprême

30 septembre 2011

30 septembre 2011

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de MmeA..., - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662447

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

A et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736717

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024985326

Admin. suprême

15 décembre 2011

15 décembre 2011

2004-192 du 27 février 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041019

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DE LA COMMUNE DE VARAVILLE et autres, de la SCP Ortscheidt, avocat de la SCI 1 bis rue Guillaume le Conquérant et de Me Foussard

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041153

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE PARIS TENNIS, de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Team Lagardère et de Me Foussard

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115886

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

B...et de Me Foussard, avocat du département de Paris, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025115891

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

, avocat de la COORDINATION POUR LA SAUVEGARDE DU BOIS DE BOULOGNE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la société Fondation d'entreprise Louis Vuitton pour la création et de Me Foussard

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936177

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Brouchot, avocat de M. et Mme David A, - les conclusions

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298114

Admin. suprême

16 novembre 2009

16 novembre 2009

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETE ALIS et de Me Foussard, avocat de M. Jacques A et autres, - les conclusions de M.

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630644

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mme Julie Burguburu

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