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6 375 résultats pour « Eric VALERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

65b364411d7564000872dfbe

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

METROPOLE 546380197, ayant son siége social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercicie domicilié, audit siége en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Eric

Source officielle

Page 55 sur 319

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CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959f

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Février 1962 à PERPIGNAN (66000) ... 66370 PEZILLA DE LA RIVIERE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Philippe LIDA, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d5

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Eric Pascal Y... né le 19 Septembre 1968 à MEAUX (77100) demeurant ...

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e166

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

prévenus ont utilisé un moyen de pression à l'encontre de son syndicat ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, procédant de son appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause, et de la valeur

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401949_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En cas de contestation par l'administration de la valeur probante d'un acte d'état civil établi à l'étranger, il appartient au juge administratif de former sa conviction au vu de l'ensemble des éléments

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407700_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ". 3.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459710.20230105

Admin. suprême

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Mercure a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au titre de

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b681df5b5c7d10ca5238

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JULY CARTOUCHES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 09 Décembre 2024 Notification le à : Maître

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503750_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Aux termes de l'article 707-1 du code de procédure pénale : " () les poursuites pour le recouvrement des amendes et l'exécution des confiscations en valeur sont faites au nom du procureur de la République

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00979

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

défaut d'accord même implicite donné au salarié, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences légales de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'appréciant souverainement la valeur

Source officielle
CC

cr

écembre 1994 qui, dans la procédure suiviec/Marie-Claude Z

61372575cd5801467741de95

Cassation

8 août 1995

8 août 1995

. ; que ce véhicule, conduit par celle-ci, a été impliqué le 1er juin 1993, dans un accident ayant entraîné la mort d'Eric Y..., ainsi que des blessures sur Jeanine X..., épouse Y..., et dont elle a

Source officielle
CC

civ3

61372313cd5801467740511b

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Eric X..., agissant en qualité de gérant du G.A.E.C. des Vinsonneaux, demeurant tous : 31360 Saint-Médard, en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1996 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8c7

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section activités diverses), au profit de la société Protectas SDC venant aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a6a

Appel

21 septembre 2007

21 septembre 2007

social 57 rue d'Amsterdam 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Julien TURCZYNSKI, avocat au barreau de PARIS, de la SELARL DTA Monsieur Erick

Source officielle
TJ

JCP

6a10bfe1cdc6046d479d4efc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 21 Mai 2026, Sous la présidence de Mme Clarisse LOPEZ, Juge des contentieux et de la protection, assistée de [K] [X], auditrice de justice et de ERIC

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081247

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61627eb038d18b7ebf63d365

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

APPELANTE SAS LES VARIETES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68e409c9681ed727f2a445d7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la société SAS TRIMA, agence EORIA IMMOBILIER, [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Maître Eric

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10461

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Eric X..., domicilié [...]                            , défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Composition tribunal : Président : Monsieur Maher GARGOURI Juges : Monsieur Eric DEVRIERE * Madame [G] RONEZ Greffier d'audience : Madame Nathalie OBERT Dit que le présent jugement est prononcé par

Source officielle