Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la commune de Sainte-Marie, les conclusions de M.

Zola de la commune d'Aulnay-sous-Bois ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aulnay-sous-Bois de la réintégrer à son poste de travail sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la commune

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le terrain constitué des parcelles cadastrées nos 98, 99, 120, 122, 124 et 128, situé lieudits « Bouisset » et « Lagrèze » dans la commune de Marssac-sur-Tarn

par Me Benabdessadok, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a affectée au sein de la cité scolaire Émile

Par une délibération du 29 novembre 2024, la commune a décidé d'exercer ce droit de préemption. M.

Il est prévu dans le cadre de ce projet la création : * de la station Pointe du Lac ainsi que des pylônes 1P1, 1P2, 1P3 et 1P4 sur la commune de Créteil ; * de la station Emile Zola ainsi que

Monsieur [N] [O] maintient sa demande d'une provision de 100.000€, et à titre subsidiaire à hauteur de l'offre émise par la Macif.

le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat postulant de la SCP OPSOMER, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 481 et Me Paul-Emile

cette situation anormale par l'existence, à cette époque, d'une véritable " pagaille " comptable ; " que les prévenus considèrent, sur ce point, que la trésorerie des deux sociétés était gérée en commun

Vu 1°, sous le n° 128360, la requête, enregistrée le 2 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Emilie Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler

des bâtiments de France, ou de procéder au réexamen des prescriptions émises ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code

[E] [S] et Mme [N] [Q] ont fait citer la société Emir Autos, aux fins de : - ordonner la mise en cause de la société Emir Autos dans la procédure pendant devant le président du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

[Adresse 6] représenté par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Emilie GUILLAUME, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE: S.A.R.L.

Durant leur vie commune de 24 ans, ils ont manifesté leur volonté commune de partager les dépenses de la vie courante, notamment par le versement de leurs salaires respectifs sur un compte commun.

[J] est né dans la commune de Kouba (Algérie).

Y... agissant en qualité de tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Soumont, a notamment contesté l'inscription sur la liste électorale de cette commune de M.

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Y..., Marie, Victoire LALANNE, veuve X..., demeurant à Pomarez (Landes), 2°/ Monsieur Emile