Edmond Y..., demeurant Route de Laives à Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), au profit de

Edmond X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M.

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Edmond-Mariette pour la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1.

au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 octobre 2021 par lequel le maire de Grenoble a créé une zone piétonne sur la rue Lesage pour sa section comprise entre la rue Edmond

préfet du Rhône a accordé le concours de la force publique à un huissier en vue de procéder à l'exécution du jugement du 12 mars 2021 prononçant son expulsion du logement qu'elle occupe, situé 150 rue Edmond

B A, représenté par Me Edmond-Mariette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de La Trinité a prononcé à son encontre une sanction d'exclusion

décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Echirolles au titre de l'année 2020, à raison d'un local situé 9002 rue Edmond

DU 07 Novembre 2006------------------------- C.S/S.B Edmonde Y... veuve BOURELLYC/S.A.

décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune d'Echirolles au titre de l'année 2020, à raison d'un local situé 9002 rue Edmond

Marcel XK..., René XL..., Roger XN..., Joseph XP..., Yves XQ..., Edmond XS..., Jean YW..., Renée XV..., Robert DIAN Jacques YY..., Jacques YB..., Pierre YD..., Augustin YE..., Annie YF..., André YG...,

avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A.S. [15] SA, anciennement dénommée [13] venant aux droits de la société [10] [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Edmond

avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A.S. [16] SA, anciennement dénommée [14] venant aux droits de la société [10] [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Edmond

Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES S.A.S. [11], anciennement dénommée [9] venant aux droits de la société [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Edmond

Bordeaux, de nationalité Française, demeurant 11 rue Frédéric Chopin - 33290 BLANQUEFORT Madame [C] [B] épouse [M] née le 03 Août 1960 à LE BOUSCAT, de nationalité Française, demeurant 2 allée Edmond

Edmond J demeurant Le Rocher à Gréoux les Bains (04800), M.

Ils ont parallèlement acquis un bien immobilier sis 5, rue Edmond Magnez à CONFLANS SAINT HONORINE.

Z] prise en sa qualité de directrice des ressources humaines de la société ALTRAN CIS et de présidente du CSHCT de la société ALTRAN CIS [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Edmond

Edmond E..., demeurant ... (Bas-Rhin), 8°) de M. Bernard X..., demeurant 14, rue des 4 Vents, à Gambsheim (Bas-Rhin), 9°) de M. Jean-Marc P..., demeurant ...