CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 758 résultats pour « Edith Bon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302657_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Cette obligation de résultat n'étant à ce jour pas satisfaite, il y a lieu d'enjoindre au ministre de la justice, à très bref délai, d'éditer un bon de commande afin d'éradiquer les pigeons des cours de

Source officielle

Page 55 sur 338

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e7e

Cassation

31 mars 1971

31 mars 1971

SUBORDINATION ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LES JUGES DU FOND ONT EGALEMENT CONSTATE QUE X..., MOYENNANT UNE REMUNERATION MENSUELLE FORFAITAIRE, ETAIT CHARGE DE VISITER LES DEPOSITAIRES DE LA REVUE EDITEE

Source officielle
CC

civ1

60794b4d9ba5988459c42a44

Cassation

26 mai 1982

26 mai 1982

L'ARTICLE 101 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE MME X..., EXPLOITANTE A ANGOULEME D'UNE DISCOTHEQUE A L'ENSEIGNE DU SPORTING, A SIGNE AVEC LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS

Source officielle
CC

civ1

60794c8b9ba5988459c45f72

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

X... et son éditeur la société Editions de la Manufacture pour demander paiement de dommages-intérêts et une mesure d'interdiction ; que la société Cherche Midi s'est jointe à cette instance ; que l'arrêt

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3277

Admin. suprême

6 juin 2006

6 juin 2006

and deputy editor of a monthly science magazine for the general public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9fa39cdc6046d4778af9f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

* Clés de chiffrement, licences logicielles tierces (open-source ou propriétaires) avec droit de cession ou, à défaut, engagement d'obtenir l'accord écrit des éditeurs concernés.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc291cdc6046d473b61a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société [Localité 1] a procédé à l'installation des menuiseries et moustiquaires commandées suivant bon de commande régularisé le 29 juillet 2020 par Monsieur [U] pour un montant total de 52.006, 20

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47b92

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

X... a assigné l'éditeur d'heure à heure en référé devant le président d'un tribunal de grande instance, en invoquant notamment les dispositions des articles 808 et 809 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10001

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

morts à raison de ses manquements contractuels, notamment à ses devoirs de conseil et d'information ainsi qu'à son devoir de compétence ; qu'elle ajoute qu'il a également failli à son obligation de bonne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200587

Cassation

18 mars 2010

18 mars 2010

d'appel relève, par motifs propres et adoptés, que les experts désignés par le juge d'instruction ont conclu que l'incendie avait pris naissance sur la mezzanine du hangar constituée d'un plancher en bois

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200592

Cassation

18 mars 2010

18 mars 2010

d'appel relève par motifs propres et adoptés que les experts désignés par le juge d'instruction ont conclu que l'incendie avait pris naissance sur la mezzanine du hangar constituée d'un plancher en bois

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632075

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

administratif des relevés journaliers de recettes, ces documents ne concernent qu'une partie de la seule année 1975 et ne comportent que des inscriptions globales pour quelques boissons ; qu'ainsi c'est à bon

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Claude X

ECLI:FR:CCASS:2015:CR00377

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

comme auteurs principaux des crimes et délits commis par voie de presse et fixe l'ordre hiérarchique dans lequel elles peuvent être recherchées : en premier lieu le directeur de la publication ou l'éditeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc27

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatorze Octobre deux mille huit, par Edith

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe F

61372632cd58014677423b17

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Philippe F..., Laurent A... et la société éditrice

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200964_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 du préfet de la Savoie en tant qu'il a refusé d'inclure le service de presse en ligne " actu.fr ", édité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a6

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Ils font observer qu'un bon de livraison de la société LAURENT INDUSTRIE FIXATIONS porte la désignation "chevilles crampons tx" révélateur de la désignation couramment faite de ces produits au sein de

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdafa685bc1b68e6431f442

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Le 18 juillet 2014, la SAS Gapi Motors a édité une facture de vente pour un montant total de 66 686,50 € TTC.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7855cdc6046d473857bc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LES FAITS La société Cap Adresse, éditeur logiciel exploitant sous le nom commercial Capency, a conclu, le 7 avril 2022, un contrat de licence d'utilisation de deux progiciels pour un montant annuel de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6979f2cfcdc6046d47f81760

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En l'absence de ces bons, la créance est dépourvue de fondement.

Source officielle