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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720dfcd580146773ef165
22 février 1989
22 février 1989
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la SCI de Construction "Magny
Source officielleciv3
613720ebcd580146773ef79c
22 mars 1989
22 mars 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme veuve B..., de Me Cossa, avocat de M.
Source officielleciv3
61372128cd580146773f1707
7 février 1990
7 février 1990
Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163873e947dd77ae6de0272
8 juin 2011
8 juin 2011
de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501500_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, la commune de Granville, représentée par Me Dubourg, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 1 200
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008187755
14 novembre 2003
14 novembre 2003
DUSSOURD, enregistrée le 31 octobre 2003 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le décret n° 90-1111 du 12 décembre 1990 ; Vu le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 ; Vu le code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d64
17 mai 1999
17 mai 1999
S.C.P SOREL DESSART Ayant pour avocat Maître REGNAULT du barreau de Paris et Maître AUTHANAYOU du barreau de Toulouse INTIME (E/S) Monsieur B Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat Maître DUFFOURG
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01016
20 mai 2014
20 mai 2014
l'informant de la décision de la société Therascience de se désister de sa demande, prévenant en même temps de son absence à l'audience de conciliation du 29 juin 2009, portant la flamme du cabinet d'avocats Dubourd-Teulade
Source officielleCellule juge unique
DTA_2300313_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représenté par Me Dugourd, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2022 par lequel la préfète du Lot lui a retiré le bénéfice de l’épreuve théorique générale obtenue le 16 juin
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007863574
17 octobre 1994
17 octobre 1994
la parcelle cadastrée ZV 23, l'exactitude matérielle de cette allégation n'est pas établie ; qu'au surplus, ce moyen n'a pas été soumis à la commission départementale d'aménagement foncier des Côtes-duNord
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214577_20220716
16 juillet 2022
16 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société Kiela Consulting, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214689_20220716
16 juillet 2022
16 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Intencity, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500608_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Dufaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 novembre 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207162_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par deux mémoires enregistrés le 3 mai 2023 et le 22 novembre 2024, la commune de Beaucroissant représentée par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et demande une somme de 2 000 euros au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403103_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2024, Mme B A, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162a31e36ab09eb9a2fd7a7
25 septembre 2012
25 septembre 2012
PARIS, toque : B1106) assistée de : Me Stéphane SAINTON (avocat au barreau de PARIS, toque : A0949) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE SCP PIERRE-MARIE VIGNIER - XAVIER BOUFFIN & VIRGINIE BRIAN DUFOUR
Source officielle18° chambre 1ère section
65aec10654a01215df77962c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DOUBLE B AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043 DEFENDEURS S.A.R.L. NATHALIE PODVIN IMMOBILIER M.
Source officielleChambre sociale section 1
627df7ab0d41e0057d43e2d4
12 mai 2022
12 mai 2022
Affaire : Société ALUMINIUM EMPLOYEMENT SERVICES GROUP BV Représentée par Me Anthony MOTTAIS, substitué par Me FIHMI, avocats au barreau de CAEN C/ Monsieur [R] [Y] Représenté par Me Jacques DUBOURG
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af96efcdc6046d471a7031
11 avril 2025
11 avril 2025
Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté par Mme Alexa DUBOURG
Source officielle1ère chambre sociale
6789f8ab482fcecad732ff6d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS Représentée par Me Jacques DUBOURG, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, L.
Source officiellePage 55 sur 245