requête et des mémoires enregistrés les 10 décembre 2020, 10 décembre 2021 et 21 juin 2022 ainsi qu'un mémoire complémentaire du 9 octobre 2024, Mme A B, représentée par la SCP Berenger, Blanc, Burtez-Doucede

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la SCCV Regny BE5, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2025, la commune de Cassis, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B...

A l’appui de sa demande, Monsieur [O] [K] indiquait être agent de maitrise dans le domaine de la télésurveillance à [Localité 2] et craignait une rechute car il avait des douleurs thoraciques.

Il en résulterait des douleurs au bras droit. Il n'était pas indiqué la présence de témoins et l'employeur était informé de l'accident le jour même à 13h50.

Il souffrait de douleurs au niveau des secteurs supérieur gauche et inférieur antérieur et avait avalé le bridge supérieur gauche scellé en provisoire.

L..., associé de la SCI Le Douard, propriétaire au moment de l'expropriation des biens objets du litige ; que le défaut d'immatriculation de la SCI Le Douard ne peut avoir pour effet de priver ladite société

cautions solidaires de cette société qui a été mise en redressement puis en liquidation judiciaires ; que le juge-commissaire a autorisé le liquidateur judiciaire à céder à la société Cabinet Gorrias Dousset

tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Alexandra Doucet

Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le rapporteur, Signé T. Carnel La présidente, Signé C.

K D et Mme J C, représentés par Me Doucet, demandent au tribunal : 1°) de joindre la requête avec l'instance ouverte après du tribunal administratif de Nantes sous le n° 2304842 ; 2°) d'annuler la

exécution d'un autre contrat Décision attaquée : n° 23/00217 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 2] le 24 Mars 2023 Appelants : Monsieur [W], [B] [C], représenté par Me Jérôme DOULET

Philippe Douchet, président, M. Emmanuel Ramé et M. Frédéric Claux, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Douchez Z..., Daniel, Claude, demeurant ... (Nord), 2°/ de Mme A... Jacqueline, Marie, épouse Douchez, demeurant ...

C... demandent au juge des référés d’enjoindre, dans un délai de vingt-quatre heure, au maire de Douchy-les-Mines de prendre un arrêté de délégation afin que la cérémonie de leur mariage soit officiée

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 16 janvier 1985), qu'aux termes de l'article 2 de ses statuts la société à responsabilité limitée le Journal de Doullens

Charles TELLIER, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET. Greffier lors des débats : M.

supplémentaire de 6 % pour un montant de 174 944 francs ; qu'en déboutant la société Georgia de sa demande en décharge d'un tel droit la cour d'appel a violé le principe de la rétroactivité de la loi pénale plus douce