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1 659 364 résultats pour « Dispot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300727

22 juin 2017

22 juin 2017

d'un autre logement, ni son successeur modifier unilatéralement les conditions de la mise à disposition alors que M.

Source officielle

Page 55 sur 82969

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Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

DISPOTEL GESTION

SIREN 752328120Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/04/2025

Voir →

Procédures collectives

DISPOTEL

SIREN 523226546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/04/2025

Voir →

Procédures collectives

DISPOTEL

SIREN 523226546Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/08/2024

Voir →

Procédures collectives

DISPOTEL GESTION

SIREN 752328120Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/08/2024

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Dispot, Sabine, Félix

SIREN 949185136Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

15/03/2024

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CC

soc

61372096cd580146773ec088

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

, le conseil de prud'hommes a méconnu les dispositions de l'article L. 212-4 du Code du travail qui prévoit la possibilité pour les conventions collectives, d'instituer un régime d'équivalence ; 2 /

Source officielle

soc

6137233acd58014677407153

14 janvier 1999

14 janvier 1999

de la Convention étaient applicables bénéficiaient de la législation de celui-ci, sous réserve des dispositions de la décision elle-même, et que l'annexe de cette décision précisait de manière expresse

Source officielle

comm

613723cccd5801467740e504

18 décembre 2001

18 décembre 2001

restrictive du droit national ; qu'en retenant, pour écarter l'application de l'article 236 du Code des douanes communautaire, que ses dispositions n'étaient pas applicables aux droits, impôts et taxes

Source officielle

comm

613723cccd5801467740e505

18 décembre 2001

18 décembre 2001

restrictive du droit national ; qu'en retenant, pour écarter l'application de l'article 236 du Code des douanes communautaire, que ses dispositions n'étaient pas applicables aux droits, impôts et taxes

Source officielle

comm

613723cccd5801467740e507

18 décembre 2001

18 décembre 2001

restrictive du droit national ; qu'en retenant, pour écarter l'application de l'article 236 du Code des douanes communautaire, que ses dispositions n'étaient pas applicables aux droits, impôts et taxes

Source officielle

comm

613723cccd5801467740e508

18 décembre 2001

18 décembre 2001

restrictive du droit national ; qu'en retenant, pour écarter l'application de l'article 236 du Code des douanes communautaire, que ses dispositions n'étaient pas applicables aux droits, impôts et taxes

Source officielle

comm

613723cccd5801467740e509

18 décembre 2001

18 décembre 2001

restrictive du droit national ; qu'en retenant, pour écarter l'application de l'article 236 du Code des douanes communautaire, que ses dispositions n'étaient pas applicables aux droits, impôts et taxes

Source officielle

comm

613723cccd5801467740e50b

18 décembre 2001

18 décembre 2001

restrictive du droit national ; qu'en retenant, pour écarter l'application de l'article 236 du Code des douanes communautaire, que ses dispositions n'étaient pas applicables aux droits, impôts et taxes

Source officielle

comm

613723cccd5801467740e50c

18 décembre 2001

18 décembre 2001

restrictive du droit national ; qu'en retenant, pour écarter l'application de l'article 236 du Code des douanes communautaire, que ses dispositions n'étaient pas applicables aux droits, impôts et taxes

Source officielle

comm

613723cccd5801467740e50d

18 décembre 2001

18 décembre 2001

restrictive du droit national ; qu'en retenant, pour écarter l'application de l'article 236 du Code des douanes communautaire, que ses dispositions n'étaient pas applicables aux droits, impôts et taxes

Source officielle

comm

613723cccd5801467740e50e

18 décembre 2001

18 décembre 2001

restrictive du droit national ; qu'en retenant, pour écarter l'application de l'article 236 du Code des douanes communautaire, que ses dispositions n'étaient pas applicables aux droits, impôts et taxes

Source officielle

comm

613723cccd5801467740e50f

18 décembre 2001

18 décembre 2001

restrictive du droit national ; qu'en retenant, pour écarter l'application de l'article 236 du Code des douanes communautaire, que ses dispositions n'étaient pas applicables aux droits, impôts et taxes

Source officielle

comm

613723d0cd5801467740e850

12 mars 2002

12 mars 2002

restrictive du droit national ; qu'en retenant, pour écarter l'application de l'article 236 du Code des douanes communautaire, que ses dispositions n'étaient pas applicables aux droits, impôts et taxes

Source officielle

comm

613723d1cd5801467740e88a

12 mars 2002

12 mars 2002

restrictive du droit national ; qu'en retenant, pour écarter l'application de l'article 236 du Code des douanes communautaire, que ses dispositions n'étaient pas applicables aux droits, impôts et taxes

Source officielle

comm

613723d1cd5801467740e88b

12 mars 2002

12 mars 2002

restrictive du droit national ; qu'en retenant, pour écarter l'application de l'article 236 du Code des douanes communautaire, que ses dispositions n'étaient pas applicables aux droits, impôts et taxes

Source officielle

comm

613723d1cd5801467740e88c

12 mars 2002

12 mars 2002

restrictive du droit national ; qu'en retenant, pour écarter l'application de l'article 236 du Code des douanes communautaire, que ses dispositions n'étaient pas applicables aux droits, impôts et taxes

Source officielle

comm

613723d1cd5801467740e88d

12 mars 2002

12 mars 2002

restrictive du droit national ; qu'en retenant, pour écarter l'application de l'article 236 du Code des douanes communautaire, que ses dispositions n'étaient pas applicables aux droits, impôts et taxes

Source officielle

comm

613723d1cd5801467740e88e

12 mars 2002

12 mars 2002

restrictive du droit national ; qu'en retenant, pour écarter l'application de l'article 236 du Code des douanes communautaire, que ses dispositions n'étaient pas applicables aux droits, impôts et taxes

Source officielle

comm

613723d6cd5801467740ecb3

18 décembre 2001

18 décembre 2001

restrictive du droit national ; qu'en retenant, pour écarter l'application de l'article 236 du Code des douanes communautaire, que ses dispositions n'étaient pas applicables aux droits, impôts et taxes

Source officielle