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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0b09ba5988459c4f678
4 juillet 1978
4 juillet 1978
AVAIT ETE LICENCIE PARCE QU'IL SE REFUSAIT A SE SOUMETTRE AU CONTROLE CONSISTANT A PLACER DANS SA VOITURE DE FONCTION UN DISQUE QUOTIDIEN, APPELE "TACHOGRAPHE", A TRANSMETTRE A LA SOCIETE DEUX FOIS PAR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00071
13 janvier 2021
13 janvier 2021
PAR CES MOTIFS, la Cour : DITque l'instance doit être poursuivie en présence du mandataire judiciaire et de l'AGS ; Invite Mme T... à appeler en cause le mandataire judiciaire de la société Gradignan
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45d46
23 juin 1993
23 juin 1993
X... a commandé à la société Good Micro un disque dur pour ordinateur moyennant le prix de 2 600 francs ; qu'il en a fait retour au vendeur le 4 décembre 1990 ; que, le 8 février 1991, celui-ci lui a fait
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1ea
28 février 1989
28 février 1989
conclusions de la partie civile, qui n'avait pas repris, en cause d'appel, ses prétentions dirigées contre elle " ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Disque
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59130
9 janvier 1978
9 janvier 1978
D'UN FONDS QUI FAISAIT COMMERCE A LA FOIS D'ELECTRO-MENAGER ET DE RADIO-TELEVISION-DISQUES EN ONT VENDU CETTE DERNIERE PARTIE AUX EPOUX X..., QUI ONT SOLLICITE L'ANNULATION DE LA VENTE ; ATTENDU QU'IL
Source officiellesoc
61372231cd580146773fafae
19 octobre 1994
19 octobre 1994
licenciement, mais non une faute grave en raison du caractère isolé de la falsification ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié avait commis deux fois le même fait et que la falsification du disque
Source officiellesoc
613721f7cd580146773f91f2
26 mai 1993
26 mai 1993
X... reproche au jugement d'avoir ditque la preuve de l'existence d'un contrat de travail entreles parties n'était pas apportée et de l'avoir, enconséquence, débouté de ses demandes en rappel de salaireset
Source officielleciv2
61372410cd58014677411c90
27 janvier 2004
27 janvier 2004
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Antonin X... a travaillé au sein d'un établissement de la société Valéo, spécialisé dans la fabrication de disques
Source officielleciv1
607943449ba5988459c41c97
15 décembre 1975
15 décembre 1975
ADELE, LAQUELLE, POUR ASSURER LA DIFFUSION DES DISQUES, PASSA, LE MEME JOUR, UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE MESSAGERIES FRANCAISES DU MICROSILLON (SONOPRESSE); QUE LA SOCIETE VOGUE, PRETENDANT QUE LA CLAUSE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10537
8 juin 2016
8 juin 2016
temps de travail effectif des conducteurs comprend les temps de conduite, les temps de travaux annexes et les temps à disposition ; que les tableaux d'activité établis par les parties à partir des disques
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022486791
16 mai 2008
16 mai 2008
de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée rendant éligibles à la rémunération pour copie privée les mémoires et disques
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020061405
23 décembre 2008
23 décembre 2008
la rémunération pour copie-privée révisant les taux et l'assiette du montant de ce prélèvement et rendant éligibles à la rémunération pour copie privée deux types de supports de stockage externes à disque
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
En outre, l'analyse de vos disques du mois de janvier 2006 a fait apparaître de nombreux excès de vitesse. Ainsi, nous avons relevé 9 excès de vitesses avec des pointes à plus de 100 km/h.
Source officiellecr
éesc/Gilles X
6137254bcd5801467741c8b5
11 février 1991
11 février 1991
irrecevable en sa constitution (arrêt p. 4 et 5) ; "alors que d'une part, il résulte clairement des conclusions du rapport d'expertise que l'expert a essentiellement fondé ses investigations sur les disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10597
29 juin 2022
29 juin 2022
son employeur pour l'exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel ; que des courriels et fichiers intégrés dans le disque
Source officiellecr
613726a4cd580146774274c8
22 mai 2007
22 mai 2007
correspondent au lieu où l'infraction a été constatée et au navire San Matteo, se contentant de soutenir qu'elles ne prouvaient nullement l'existence d'un rejet d'hydrocarbures ; que la visualisation du disque
Source officiellecr
éesc/Frédéric X
613725b8cd580146774200b8
22 juin 1999
22 juin 1999
novembre 1995 dressé à Saint-Selve par la gendarmerie ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le procès-verbal dressé le 9 novembre 1995 à Saint-Selve par la gendarmerie, pour défaut de présentation des disques
Source officiellesoc
61372379cd5801467740a433
10 mai 2000
10 mai 2000
. ; que la demande de restitution d'un disque dur installé sur ledit matériel, prouve qu'elle connaissait tous les détails de cet arrangement ; qu'en déboutant M.
Source officiellecr
61372650cd5801467742498d
29 avril 2003
29 avril 2003
solliciter la délivrance d'un nouveau permis, et l'a condamné à indemniser les parties civiles ; "1 ) aux motifs propres et adoptés que Jacques X... circulait à 85 km/h, suivant les indications du disque
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5c7
9 juin 1999
9 juin 1999
juge d'instruction prolongeant la détention provisoire, l'arrêt attaqué, après avoir relevé que des armes et des munitions avaient été découvertes dans les résidences de Marcel X... et que, sur le disque
Source officiellePage 55 sur 196
FAMILLE DIOQUE
25/07/2019
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FAMILLE DIOQUE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
05/05/2019
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FAMILLE DIOQUE
23/03/2016
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